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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 11 mai 2026 le règlement numéro 2580-1 intitulé:
«Règlement 2580-1 modifiant le règlement 2580 re-adoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc.»
L’objet du règlement est de modifier le règlement 2580 re-adoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc.
Le règlement no 2580-1 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 20è jour de mai 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Florine Agbognihoue au 514-485-6800 poste 1704 ou à [email protected].