Entrée en vigueur du règlement nº 2580

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AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Côte Saint-Luc, que le conseil municipal de Côte Saint-Luc, à sa séance ordinaire du 11 avril 2022, a adopté le règlement suivant :

« Règlement No 2580 réadoptant un code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc »

Une consultation d’employés formelle a eu lieu entre le 8 mars et le 21 mars, 2022.

Un avis public annoncant l’adoption du règlement a été publié le 23 mars 2022.

RESUMÉ DE L’OBJET DU RÈGLEMENT:

Ce règlement énonce les valeurs d’ordre éthique et autres valeurs fondamentales de la Ville et il établit les règles de conduite des employés découlant de ces mêmes valeurs. Voici un résumé des principales dispositions du règlement :

Les valeurs de la Ville, au nombre de quatre (4), et les règles de bonne conduite qui y sont associées sont énoncées à l’article 6 du règlement et comprennent les valeurs d’intégrité, de civilité sur le lieu de travail, de prudence et de compétence dans la poursuite de l’intérêt public et de l’honneur attaché à l’emploi.

L’article 7 du règlement énumère les règles de conduite qui doivent être strictement respectées par chaque employé.

L’article 8 du règlement donne des instructions aux employés de la Ville sur ce qu’ils doivent faire s’ils sont confrontés à une situation de conflit d’intérêts ou à tout autre problème d’ordre éthique (en règle générale, ils doivent parler du problème à leurs supérieurs et s’abstenir de prendre une décision ou d’agir en la matière).

L’article 9 du règlement décrit la nature des conséquences pouvant être imposées à un employé de la Ville qui viole le règlement.

L’article 10 du règlement précise les personnes responsables de l’application des règles prévues par le Code.

Ce règlement entre en vigueur en conformité avec la loi.

Ce règlement est disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 27ième jour d’avril 2022.

Maître Jonathan Shecter LL.B.
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Elena Zilberman au (514) 485-6800 ou au [email protected].