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Entrée en vigueur du règlement nº 2583

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AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2583 intitulé:

« Règlement 2583 autorisant un emprunt de 882 000 $, incluant les honoraires professionnels, pour l’achat et l’installation de compteurs d’eau résidentiels à divers endroits sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la période de réception de demande écrite de scrutin référendaire de 15 jours, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement d’emprunt 2583 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 avril 2022.

L’objet du règlement est pour l’achat et l’installation de compteurs d’eau résidentiels à divers endroits dans la ville de Côte Saint-Luc.

Le règlement d’emprunt 2583 est disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 11e jour de mai 2022.

Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Monsieur Angelo Marino au 514-485-6800 ou à [email protected]