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Entrée en vigueur du règlement nº 2591

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AVIS PUBLIC est par les présentes, donné par le soussigné, Me Jonathan Shecter, Greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022 le règlement d’emprunt 2591 intitulé:

« Règlement 2591 autorisant un emprunt de 140 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements »

N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la période de réception de demande écrite de scrutin référendaire de 15 jours, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le règlement d’emprunt 2591 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 13 mai 2022.

L’objet du règlement vise l’achat de véhicules et d’équipements.

Le règlement d’emprunt 2591 est disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 25e jour de mai 2022.

Me Jonathan Shecter
Greffier

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Monsieur Angelo Marino au 514-485-6800 ou à [email protected]