AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO. 2594
Objet : Entrée en vigueur du règlement no. 2594
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 février 2022 le règlement no. 2594 intitulé:
« Règlement No. 2594 concernant la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales »
L’objet du règlement 2594 est d’établir les modalités concernant le réseau d’eau sur le territoire de la Ville, dont notamment, d’établir les limites de propriétés des conduites d’eau sur le territoire de la ville et les frais associés au remplacement des conduites d’eau sur le territoire de la Ville.
Le règlement 2594 est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminent une demande par courriel au soussigné.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 23e jour de février 2022.
Me Jason Prévost
Assistant-greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 514-485-6800 ou à [email protected].