AVIS PUBLIC
RÈGLEMENT NO 2595
Objet : Entrée en vigueur du règlement no 2595
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Me Jason Prévost, assistant-greffier, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 14 mars 2022 par voie de vidéoconférence le règlement no 2595 intitulé:
« Règlement 2595 sur la salubrité et l’entretien des logements »
L’objet du règlement 2595 est d’adopter un règlement concernant la salubrité et l’entretien des logements sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc.
Le règlement 2595 est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminent une demande par courriel où soussigné.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 23e jour de mars 2022.
Me Jason Prévost
Assistant-greffier
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec moi au 514-485-6800 ou à [email protected].