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Entrée en vigueur du règlement no 2628

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 29 septembre 2025 le règlement numéro 2628 intitulé:

«Règlement concernant les règles de régie interne et de procédure des séances du Conseil.»

L’objet du règlement est d’établir les règles de régie interne et de procédure des séances du Conseil.

Le règlement 2628 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.

Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 8è jour d’octobre 2025.

Florine Agbognihoue
Assistante-greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Florine Agbognihoue au 514-485-6800 poste 1704 ou à [email protected].

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