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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 21 octobre 2024, le règlement numéro 2629 intitulé :
«Règlement no 2629 pour réglementer le stationnement et la sécurité publique.»
L’objet du règlement est d’adopter des règles concernant le stationnement afin d’assurer la sécurité du public et l’entretien adéquat des rues, des trottoirs, des terrains de stationnement et autres espaces publics. Le présent règlement no 2629 abroge et remplace le règlement no 2398 et ses sept (7) amendements 2398-1, 2398-2, 2398-3, 2398-4, 2398-5, 2398-6 et 2398-7.
Le règlement no 2629 peut être consulté et obtenu sans frais aux archives municipales situées au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 ou en consultant le site web de la Ville au lien suivant : CoteSaintLuc.org ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 30è JOUR D’OCTOBRE 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Philip Chateauvert au 514-485-6800 poste 5102 ou au [email protected]