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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc, a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 21 octobre 2024, le règlement numéro 2630 intitulé:
« Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)».
L’objet du règlement est de permettre à une personne de soumettre une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) qui déroge à certaines dispositions des règlements d’urbanisme. Il permet au conseil municipal, après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme (CCU), d’évaluer l’opportunité d’autoriser ce projet particulier au regard des critères d’évaluation énoncés au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine.
Le 15 novembre 2024, la Ville de Montréal a émis un certificat de conformité pour le règlement no 2630 conformément aux dispositions des articles 137.3 et 264.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le règlement no 2630 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ledit règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 27 novembre 2024.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Melanie Rothpan au 514-485-6800, poste 1602 ou au [email protected]