Format PDF (220 Ko)
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Soussignée, Assistante-greffière, que le Conseil de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté, lors de sa séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025 le règlement numéro 2648 intitulé:
«Règlement 2648 autorisant un emprunt de 606 300 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation d’un panneau électrique dans le garage des travaux publics».
L’objet du règlement est l’achat et l’installation d’un panneau électrique dans le garage des travaux publics.
N’ayant pas reçu de demande valide d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter lors de la tenue du registre du 10 février 2025 au 13 février 2025, le règlement est donc réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le règlement no 2648 a été approuvé par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation le 30 avril 2025.
Le règlement no 2648 sera disponible pour consultation sur le site web de la Ville à l’adresse suivante : www.cotesaintluc.org. Ce règlement est aussi disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville situé au 5801, boulevard Cavendish, durant les heures normales de travail, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ou en acheminant une demande au [email protected] par courriel.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à la Ville de Côte Saint-Luc, ce 14è jour de mai 2025.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Angelo Marino au 514-485-6800 poste 1102 ou à [email protected].