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Montréal, le 3 octobre 2025
En vertu de l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1), je fixe au 8 mars 2026 le délai dont dispose la Ville de Côte Saint-Luc pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 58 de cette loi afin de tenir compte du règlement RCG-14-029-07 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal qui est entré en vigueur le 16 janvier 2025.
La ministre des Affaires municipales
Geneviève Guilbault
Par :
Marc Mongeon
Directeur de l’aménagement et du développement territorial
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation