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AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, assistante-greffière, que le projet de règlement suivant a été déposé à la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc tenue le 19 janvier 2026 à 20h.
« Règlement 2666 réadoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc »
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), ce règlement sera adopté lors de la prochaine séance ordinaire du Conseil municipal qui aura lieu le 16 février 2026, à 20h.
Ce projet de règlement a été déposé afin de réadopter le règlement de la Ville de Côte Saint-Luc concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux tel que prévu par les dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), soit, que le Code d’éthique et de déontologie en vigueur doit être révisé et remplacé, avec ou sans changements, avant le 1er mars suivant toute élection générale.
Le projet de règlement se résume comme suit :
- Établir que le respect et la civilité font partie des valeurs de la Ville et que chaque membre du conseil doit agir en conséquence;
- Élargir la notion de respect par la prohibition du harcèlement psychologique et le renforcement de la courtoisie du personnel de la Ville;
- L’ajout de dispositions concernant la protection d’informations confidentielles;
- L’ajout de dispositions concernant les conflits d’intérêts non-pécuniaires des élus municipaux;
- L’ajout de sanctions additionnelles telles que des amendes, des pénalités, des suspensions et la participation dans un programme de développement professionnel pour la violation au Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux;
- L’obligation de tous les membres du conseil de participer à un programme de développement professionnel dans les 6 mois suivant le début de leur mandat respectif;
- L’ajout d’une prohibition d’employer des mesures de représailles par suite d’une application du Code de d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux;
- L’interdiction à tout membre d’avoir une conduite portant atteinte à l’honneur et la dignité de la fonction d’élu.
DONNÉ à Côte Saint-Luc, ce 4e jour de février 2026.
Florine Agbognihoue
Assistante-greffière
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Florine Agbognihoue au (514) 485-6800 ou à [email protected].