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Le mercredi 27 mai 2026 de 9h à 19h
Destinataires: Personnes habiles à voter dans les périmètres de la zone RU-42, ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire.
Objet : Résolution 260421 et intitulée:
« Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) – Autorisation d’un usage commerce de détail, plus spécifiquement : les services de garde en garderie, en halte-garderie ou en jardins d’enfants- lot 1 052 573»
Registre RU-42
| Nombre de signatures | RU-42 (zone concernée) |
|---|---|
| Nombre de personnes habiles à voter | 298 |
| Nombre de signatures requises au registre | 41* |
| Nombre de signatures obtenues le jour du registre | 4 |
| *(x – 25) x 10% +13 |
La résolution 260421 est réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
Veuillez noter que ce document n’a aucune valeur juridique.
Pour consultation seulement.