Retrait du règlement no 2217-60

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Destinataires: Personnes habiles à voter dans les périmètres des zones RU*-62, RM-60, RU-42 et RU-43 ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire

Objet : Règlement numéroté 2217-60 et intitulé:

« Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7, de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62 et de modifier la définition de « habitation mixte ».»

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que :

  1. Le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc, lors de sa séance du 10 juillet 2023, a adopté le règlement numéroté 2217-60 et intitulé « Règlement pour amender le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7, de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62 et de modifier la définition de « habitation mixte ». ».

    L’objet de ce règlement est de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7, de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62 et de modifier la définition de « habitation mixte ».
  2. Le 21 août 2023, jour de la tenue des registres, le nombre de signature requises ayant été atteint, le règlement no. 2217-60 n’est pas réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  3. À la séance du conseil du 11 septembre 2023, le conseil municipal a retiré le règlement.

DONNÉ À LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC CE 20e JOUR DE SEPTEMBRE 2023

Me Pascalie Tanguay
Greffière

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec Florine Agbognihoue au 514-485-6800 poste 1704 ou au [email protected]