1. Avis publics
  2. /
  3. Vente pour défaut de...

Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières

Une copie de cet avis public est disponible sur demande aux Archives de la Ville de Côte Saint-Luc.


Aidez-nous à améliorer notre site web. Utilisez ce formulaire pour signaler un problème lié au fonctionnement, à l’accessibilité ou à la compréhension de cette page.

⚠️ Ce formulaire est uniquement destiné aux problèmes techniques ou de clarté du site web.
❌Les autres demandes ne seront pas traitées par l’entremise de ce formulaire.
→ Pour toute demande de service, écrivez plutôt à [email protected].
→ Pour commenter les politiques de la Ville, écrivez à [email protected].