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Affaires municipales

Séances du conseil

Le public peut assister et participer aux séances du Conseil en personne à l’hôtel de ville. Une diffusion en direct est également disponible pour permettre au public de suivre la réunion.

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8 July 202420 hAssemblée mensuelleZoom
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21 October 202420 hAssemblée mensuelleZoom
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19 December 201818 h 30Assemblée spéciale
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16 December 201318 h 55Assemblée spéciale 1Procès-verbal
16 December 201319 hAssemblée spéciale 2Procès-verbal
23 January 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
30 January 201218 h Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
6 February 201220 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
13 February 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 March 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
26 March 201219 h 48Public consultationOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
26 March 201220 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
16 April 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
23 April 201220 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 May 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
28 May 201220 hAssemblée spécialeProcès-verbal
11 June 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
9 July 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
23 July 201220 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
13 August 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
27 August 201219 h 30Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 September 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
24 September 201220 hAssemblée spécialeProcès-verbal
22 October 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 November 201220 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 December 201219 h 45Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 December 201220 hAssemblée mensuelleOdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 September 201219 hAssemblée spéciale 1Procès-verbal
17 December 201220 hAssemblée spéciale 2Procès-verbal
10 January 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 January 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
31 January 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 February 201119 h 45Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
14 February 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
21 February 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
7 March 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
14 March 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
21 March 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
11 April 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
9 May 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
25 May 201119 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
30 May 201119 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
13 June 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
20 June 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
29 June 20115 pmAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
11 July 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
25 July 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
8 August 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
15 August 201118 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 August 201118 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 September 201119 h 48Public consultationOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
12 September 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
26 September 201117 h 45Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 October 201117 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 October 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 November 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
21 November 201118 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 December 201119 hAssemblée spécialeProcès-verbal
12 December 201120 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
19 December 201120 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
18 January 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
27 January 201020 hAssemblée spéciale 1Annexe (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
27 January 201020 h 05Assemblée spéciale 2Procès-verbal
8 February 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
22 February 201019 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
8 March 201019 h 45Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
8 March 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
22 March 201020 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
31 March 201020 h 15Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 April 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)

Annexe (PDF)

">Ordre du jour
Procès-verbal
26 April 201020 h 30Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 May 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 May 201020 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)

Annexe (PDF)

">Ordre du jour
Procès-verbal
25 May 201020 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
7 June 201018 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)

Annexe (PDF)

">Ordre du jour
Procès-verbal
14 June 201019 hPublic consultationOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 June 201019 h 30Public consultationOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 June 201019 h 45Demolition committeeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 June 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)

Annexe (PDF)

">Ordre du jour
Procès-verbal
21 June 201020 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 July 201019 h 40Consultation publiqueOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
12 July 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 July 201019 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
19 July 201019 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
9 August 201019 h 45Assemblée spécialeProcès-verbal
9 August 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 August 201020 hAssemblée spécialeProcès-verbal
23 August 201020 hAssemblée spécialeProcès-verbal
20 September 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
27 September 201020 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
4 October 201020 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
18 October 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
25 October 201019 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
15 November 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
13 December 201020 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
20 December 201018 h 55Assemblée spéciale 1Procès-verbal
20 December 201019 hAssemblée spéciale 2Ordre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
20 December 201020 hAssemblée spéciale 3Ordre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
19 January 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
28 January 20098 amAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
9 February 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
16 March 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
23 March 200920 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
20 April 200921 h 30Assemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
4 May 200920 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
11 May 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
20 May 20098 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
8 June 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
13 July 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
3 August 200920 hAssemblée spécialeProcès-verbal
10 August 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 August 200918 h 30Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
8 September 200920 h 30Assemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 September 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
29 September 200920 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
9 November 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
30 November 200920 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
7 December 200919 hAssemblée spécialeProcès-verbal
14 December 200920 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
16 December 200919 hAssemblée spéciale 1Annexe (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
16 December 200919 h 05Assemblée spéciale 2Procès-verbal
14 January 200820 hAssemblée spécialeProcès-verbal
21 January 200820 hAjournementProcès-verbal
28 January 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
11 February 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 March 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
14 April 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
5 May 200820 hAssemblée spécialeOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
12 May 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
16 June 200819 h 54Consultation publiqueOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
16 June 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
23 June 20088 hAssemblée spécialeProcès-verbal
14 July 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
11 August 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
25 August 200820 hAssemblée spécialeProcès-verbal
8 September 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
22 September 200820 hAssemblée spécialeProcès-verbal
6 October 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
16 October 20088 hAssemblée spécialeProcès-verbal
10 November 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
9 December 200820 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
15 December 200819 hAssemblée spéciale 1Ordre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
15 December 200819 h 45Assemblée spéciale 2Ordre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
15 January 200720 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
12 February 200720 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
12 March 200720 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
16 April 200720 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
14 May 200720 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
11 June 200719 h 54Consultation publiqueOrdre du jour (PDF)">Ordre du jour
11 June 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
21 June 20077 h 45 Assemblée spécialeProcès-verbal
9 July 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
13 August 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 September 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
15 October 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
12 November 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
10 December 200720 hAssemblée mensuelleOrdre du jour (PDF)">Ordre du jourProcès-verbal
17 December 200719 h 30Assemblée spéciale 1Procès-verbal
17 December 200720 h 30Assemblée spéciale 2Procès-verbal
13 February 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
20 February 200620 hAssemblée spécialeProcès-verbal
23 February 200617 h 30Assemblée spécialeProcès-verbal
20 March 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
10 April 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
8 May 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
23 May 200621 hAssemblée spécialeProcès-verbal
12 June 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
19 June 200620 hAssemblée spécialeProcès-verbal
28 June 200617 h 30Assemblée spécialeProcès-verbal
10 July 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
14 August 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
11 September 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
18 September 200620 hAssemblée spécialeProcès-verbal
16 October 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
30 October 200619 hAssemblée spécialeProcès-verbal
13 November 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
11 December 200620 hAssemblée mensuelleProcès-verbal
18 December 200619 h 30Assemblée spéciale 1Procès-verbal
18 December 200620 h 30Assemblée spéciale 2Procès-verbal

Première période de questions

Le public peut poser une question pendant la période de questions de l’une des manières suivantes :

OPTION #1 : Posez une question dans la salle du conseil.

Pour poser une question en personne, remplissez un formulaire de période de questions qui se trouve à l’entrée de la salle du Conseil. Le formulaire demande votre nom et votre adresse.

OPTION #2 : Soumettre une question écrite à l’avance

Utilisez ce formulaire pour poser une question lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Voir le calendrier ci-dessus pour les dates de réunion.


Deuxième période de question

La discussion des sujets à l’ordre du jour du Conseil est suivie d’une deuxième période de questions. Pendant la deuxième période de questions, les participants peuvent uniquement poser des questions sur les points à l’ordre du jour du Conseil. Veuillez noter qu’il n’y a pas de deuxième période de questions pendant les réunions spéciales du Conseil. Le public peut poser une question pendant la deuxième période de questions en personne ou via le formulaire en ligne.


Règles de la période de questions

  • La Ville de Côte Saint-Luc permet aux résidents et aux non-résidents de poser des questions en français et en anglais lors des séances du conseil;
  • Toute personne souhaitant poser une question doit, au début de la séance du conseil, remplir le formulaire à cet effet qui se trouve à l’entrée de la salle du conseil;
  • La période de questions d’une séance du conseil est limitée à trente (30) minutes, mais elle peut être prolongée sous réserve de l’approbation de la majorité des membres du conseil présents. Compte tenu de cette limite de temps et du souhait de permettre au plus grand nombre possible de personnes de poser des questions, chaque personne dispose de trois (3) minutes pour poser une (1) question et une (1) question de suivi au maire;
  • Avant de poser une question, chaque personne doit indiquer son nom complet;
  • Après la discussion des points à l’ordre du jour, il y a une deuxième période de questions. Au cours de cette deuxième période de questions, les participants peuvent uniquement poser des questions sur des points à l’ordre du jour;
  • Personne ne peut utiliser un langage violent, offensant ou irrespectueux lorsqu’il adresse une question au maire;
  • Lors d’une assemblée spéciale, les questions doivent se limiter aux points inscrits à l’ordre du jour.