Bâtiments accessoires 

Un permis est requis pour installer ou modifier un bâtiment accessoire.  

Définition 

Un bâtiment accessoire est subordonné au bâtiment principal sur la propriété, il peut être détaché ou attaché à celui-ci. Leur objectif est de compléter la fonction résidentielle du bâtiment principal. 

Garage privé  

Un seul garage privé détaché est permis pour les habitations unifamiliales jumelées ou isolées. 
La superficie maximale autorisée est de 27,87 m² (300 pi²) et la hauteur maximale est de 3,65 m (12pi). En aucun cas la hauteur du garage ne peut dépasser celle du bâtiment principal. 
Si le garage est détaché du bâtiment principal, il est considéré comme faisant partie dudit bâtiment et est assujetti aux normes applicables à ce bâtiment, telles que définies dans le Tableau des usages et des normes 

Remise (cabanon) ou bâtiment de rangement 

Une seule remise ou un seul bâtiment de rangement peut être érigé. La remise ou le bâtiment de rangement doit être situé à l’arrière du bâtiment principal avec un retrait latéral ou arrière minimum de 0,91m (3 pi). Dans le cas d’un terrain de coin, la remise ou cabanon doit être situé et doit être implanté(e) derrière la marge de recul avant secondaire. 

La remise ou le cabanon ne peut avoir une superficie qui excède 9,29 m² (100 pi²) ni une hauteur de plus de 3,05m (10 pi).  

Si la remise ou le cabanon est attaché au bâtiment principal, il ne doit pas y avoir d’accès direct entre les bâtiments; s’il est détaché, il doit être situé à au moins 3,05m (10 pi) du bâtiment principal. 

Abri de voiture 

Un abri d’auto est permis sur les propriétés d’habitations unifamiliales jumelées ou isolées ainsi que sur les duplex.  

Un abri d’auto peut être construit pour les habitations qui ont soit un garage intérieur ou qui n’ont aucun garage, pourvu que la largeur totale des deux entrées de garage existantes et/ou nouvelles n’excède pas 6,4m (21 pi). 

Si l’abri d’auto est soutenu par 2 colonnes, il doit avoir des dimensions intérieures minimales dégagées de 2,74 m (9 pi) de largeur et 6,10 m (20 pi) de longueur. S’il est soutenu par 3 colonnes, il doit avoir une dimension intérieure minimale dégagée de 3,05 m (10 pi) de largeur et 6,10 m (20 pi) de longueur. Les colonnes de l’abri d’auto doivent être situées à une distance minimale de 0,61 m (2 pi) de la ligne de terrain. 

Le toit de l’abri de voiture doit avoir une gouttière qui doit être située à au moins 0,30m (1 pi) de la ligne de terrain latérale. Tout le drainage du toit doit être orienté vers la rue et non vers la cour latérale.

Comment faire une demande de permis 

1. Vérifiez les règlements applicables. 

1. Les bâtiments accessoires sont réglementés au chapitre 5 du Règlement de zonage n° 2217 (PDF). 
2. Toutes les modifications apportées aux bâtiments sont réglementées par le Règlement de construction n° 2593 (PDF). 
3. Le coût des permis et des frais, y compris le dépôt pour la protection des biens publics, est indiqué dans la grille tarifaire.  

VEUILLEZ NOTER : cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous avec un membre du service de l’aménagement urbain. 

2. Préparez les documents requis (tous les éléments de cette liste sont obligatoires) 

1. Un certificat de localisation valide, établi par un arpenteur-géomètre agréé. Consultez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour un exemple (PDF). 
2. Un plan de situation à l’échelle, indiquant l’emplacement et les dimensions du projet proposé et incluant toutes les distances aux limites du terrain. 
3. Un devis détaillé de l’entrepreneur, indiquant les coûts associés à tous les matériaux et à la main-d’œuvre pour le projet. 
4. Si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain tel qu’il figure au rôle d’évaluation foncière de Montréal, vous devez remplir et soumettre le formulaire de procuration (PDF). 

VEUILLEZ NOTER: des documents supplémentaires peuvent être demandés par l’agent des permis. 

Autres documents (au besoin) 

• Au besoin, plans de structure, visés par un ingénieur agréé.  Consultez le site web de l’Ordre des Ingénieurs du Québec. 
• Au besoin, plans d’architecture, visés par un architecte ou un technicien en architecture agréé.  Consultez le site web de l’Ordre des architectes du Québec

3. Déposer une demande de permis 

1. Après avoir préparé les documents nécessaires, la demande de permis peut être facilement remplie et soumise en ligne.  
2. Un numéro de référence vous sera attribué après le dépôt de votre demande. 

4. Analyse de la demande de permis 

1. Le Service de l’aménagement urbain commencera l’analyse de votre demande de permis dès que toutes les informations requises auront été fournies. 
2. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, un membre du personnel communiquera avec vous. 
3. Si vous n’avez pas reçu de communication ou de mise à jour dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous écrire à [email protected]. 
4. Aucuns travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis. 

5. Délivrance et paiement du permis 

1. Vous recevrez un courriel indiquant les étapes à suivre pour payer le permis. Le permis ne sera délivré qu’une fois le paiement effectué et traité. 
2. Une fois délivré, le permis de construire doit être visible devant la propriété pendant toute la durée des travaux. 

6. Inspection pendant et après les travaux 

1. Tout au long du processus de construction, l’inspecteur de la Ville visitera le chantier afin de vérifier la conformité des travaux décrits dans le permis ainsi que leur respect des règlements municipaux applicables.
2. Une fois les travaux terminés, veuillez contacter l’inspecteur désigné indiqué dans la description du permis. 

Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis? Nous sommes là pour vous aider!  

Prenez rendez-vous avec le Service de l’aménagement urbain.