À noter
L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.
Ai-je le droit d’utiliser un générateur?
Oui, en cas de panne de courant, les résidents sont autorisés à utiliser des générateurs, à
condition de respecter les directives municipales décrites ci-dessous et dans les
règlements municipaux 2217-62 (PDF) et 2593 (PDF).
Ai-je besoin d’un permis pour un générateur?
Les générateurs fixes et ceux nécessitant une installation doivent être installés sur une
base/dalle en béton et un permis est requis.
Les petits générateurs portables ne nécessitent pas de permis. Ils doivent toutefois être
conformes à toutes les réglementations applicables.
Où dois-je installer le générateur?
Pour les maisons unifamiliales et bifamiliales :
- Les générateurs doivent être installés à l’extérieur, dans la cour arrière, à une distance minimale de 1,52 m (5 pi) de toute limite de propriété.
- Les générateurs fixes doivent être installés sur une dalle de béton et ne doivent pas être visibles d’une voie publique.
Pour tous les autres usages :
- Les générateurs doivent être situés à l’intérieur du bâtiment principal ou en construction hors-toit pour équipement mécanique, à condition qu’ils soient en retrait de 2,44 m (8 pi) du périmètre du toit.
Quelles sont les autres considérations concernant les génératrices?
- Un maximum d’un (1) générateur est autorisé par bâtiment.
- Les générateurs alimentés au diesel sont interdits.
- Tous les générateurs doivent être conformes aux dispositions relatives au bruit des
équipements mécaniques énoncées au Chapitre 3 du Règlement de construction n° 2593 (PDF).
Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain, si vous désirez plus d’information ou des éclaircissements, au 514-485-6800 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].