À noter
L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le Règlement municipal applicable et le présent document, le règlement prévaut.
Dispositions générales
Vous songez à rénover votre cuisine ou votre salle de bain ? À transformer votre espace en aire ouverte ? Vous venez d’acquérir une maison ou un condo et souhaitez lui donner un style plus actuel ? Un permis de construction est requis.
Rénovations (modifications) intérieures
Un permis est requis pour les travaux intérieurs, incluant notamment :
- modification du cloisonnement intérieur du bâtiment;
- remplacement de panneaux de gypse
- remplacement de planchers (affectant le sous-plancher ou les solives)
- rénovation complète des pièces (salle de bain, cuisine, etc.)
- installation d’un nouveau système de chauffage ou de climatisation, retrait d’un réservoir de mazout
- travaux dans une garage (dalle ou structure)
VEUILLEZ NOTER : cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous avec un membre du Service de l’aménagement urbain.
Note : Un plan ou un rapport d’ingénieur peut être exigé pour tout changement structurel (ex. : démolition de murs porteurs). Dans certains cas, un technologue peut produire ces documents, sous certaines conditions
Rénovations (modifications) extérieures
Un permis est requis pour les travaux extérieurs, incluant notamment :
- remplacement de fenêtres ou l’ajout, l’obturation ou la modification des dimensions d’une fenêtre, d’une porte ou d’une ouverture similaire;
- remplacement de briques
- les travaux impliquant la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’un perron, d’un escalier extérieur, d’une rampe d’accès ou d’une construction similaire en avant du bâtiment
- les travaux impliquant la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’un sentier piétonnier extérieur en avant du bâtiment
- travaux de teinture de la façade, remplacement de tout matériau de parement extérieur des murs
- remplacement de toit plat (pente inférieure à 2:12 ou 16 %)
- modifications ou réparations à la fondation
- installation d’un garde-corps
- installation d’un drain Français
Les travaux extérieurs sur une façade visible sont visés par le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en vigueur. Notre coordonnatrice pourra vous accompagner dans vos projets. Consultez la page Procédures pour la construction.
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous avec un membre du Service de l’aménagement urbain.
Note : Un plan ou un rapport d’ingénieur peut être exigé pour tout changement structurel (ex. : l’obturation ou la modification des dimensions d’une fenêtre, d’une porte ou d’une ouverture similaire). Dans certains cas, un technologue peut produire ces documents, sous certaines conditions.
Comment faire une demande de permis
1. Vérifiez les règlements applicables.
- Toutes les modifications apportées aux bâtiments sont réglementées par le Règlement de construction n° 2593 (PDF).
- Le coût des permis et des frais, y compris le dépôt pour la protection des biens publics, est indiqué dans la grille tarifaire.
- Règlement de zonage n° 2217 (PDF)
VEUILLEZ NOTER : cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous avec un membre du service de l’aménagement urbain.
2. Préparez les documents requis (tous les éléments de cette liste sont obligatoires)
- Si la demande concerne des rénovations extérieures, un certificat de localisation valide, établi par un arpenteur-géomètre agréé pourrait être exigé. Consultez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour un exemple (PDF).
- Si la demande concerne des rénovations intérieures dans une copropriété, une approbation de votre syndicat de condominium sous la forme d’une lettre avec un en-tête officiel
- Un devis détaillé de l’entrepreneur, indiquant les coûts associés à tous les matériaux et à la main-d’œuvre pour le projet.
- Si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain tel qu’il figure au rôle d’évaluation foncière de Montréal, vous devez remplir et soumettre le formulaire de procuration (PDF).
VEUILLEZ NOTER: Des documents supplémentaires peuvent être demandés par l’agent des permis.
Documents facultatifs qui pourraient être exigés :
- Un plan d’architecture à l’échelle, indiquant l’emplacement et les dimensions de tout mur et pièces du projet proposé et la situation actuelle, incluant un sceau d’architecte membre de l’ordre des architectes du Québec ou un technologue, à condition que les conditions sont respectées
- Un plan d’ingénieur à l’échelle, indiquant les changements structuraux et calculs, incluant un sceau d’ingénieur membre de l’ordre des ingénieurs du Québec ou un technologue, à condition que les conditions sont respectées
- Pour les modifications de revêtement extérieur d’une façade :
- Spécification du revêtement (détails techniques et dimensions du revêtement)
- Échantillons physiques du ou des revêtements choisis
- Photos des quatre façades du bâtiment
- Soumission détaillée des travaux projetés
- Pour la modification des ouvertures :
- Spécifications techniques des nouvelles ouvertures, portes ou fenêtres
- Photo des façades actuelles touchées par la modification des ouvertures ou des styles d’ouvertures ou rendus, démontrant l’avant et après
- Soumission détaillée des travaux projetés
3. Déposer une demande de permis
- Après avoir préparé les documents nécessaires, la demande de permis peut être facilement remplie et soumise en ligne.
- Un numéro de référence vous sera attribué après le dépôt de votre demande.
4. Analyse de la demande de permis
- Le Service de l’aménagement urbain commencera l’analyse de votre demande de permis dès que toutes les informations requises auront été fournies.
- Si des informations supplémentaires sont nécessaires, un membre du personnel communiquera avec vous.
- Si vous n’avez pas reçu de communication ou de mise à jour dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous écrire à [email protected].
- Aucuns travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis.
5. Délivrance et paiement du permis
- Vous recevrez un courriel indiquant les étapes à suivre pour payer le permis. Le permis ne sera délivré qu’une fois le paiement effectué et traité.
- Une fois délivré, le permis de construire doit être visible devant la propriété pendant toute la durée des travaux.
6. Inspection pendant et après les travaux
- Tout au long du processus de construction, l’inspecteur de la Ville visitera le chantier afin de vérifier la conformité des travaux décrits dans le permis ainsi que leur respect des règlements municipaux applicables.
- Une fois les travaux terminés, veuillez contacter l’inspecteur désigné indiqué dans la description du permis.
Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis? Nous sommes là pour vous aider!