Second projet de résolution 260233 d’un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Autorisation de services de garde au 5750, avenue Hudson

Le 16 février 2026, le Conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc a adopté le second projet de résolution 260233 d’un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI/SCAOPI) concernant le lot 1 052 573, situé au 5750, avenue Hudson.

Objectif

L’objet de la résolution est de permettre un usage commerce de détail, plus spécifiquement les services de garde en garderie, en halte-garderie ou en jardins d’enfants, sur le terrain situé dans la zone RU-42. L’autorisation permet de déroger aux dispositions relatives aux usages prévues à la Grille des usages et normes numéro RU-42 du règlement de zonage numéro 2217. La résolution permet également de convertir un espace de stationnement intérieur à une autre fin.

Le projet est assujetti au règlement numéro 2630 sur les Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Le Comité consultatif d’urbanisme a examiné le projet en fonction des critères d’évaluation fixés par le règlement numéro 2630 et recommande au Conseil municipal d’accepter le projet tel que présenté.

Documents

1. Second projet de résolution 260233 (PDF)
2. Annexe A – Conditions d’approbation (PDF)
3. 4 mars – Avis public : Demande d’approbation référendaire (HTML, PDF)
4. 20 avril – Adoption finale de la résolution (HTML, PDF)
5. 6 mai – Avis public: Demande d’approbation référendaire (HTML, PDF)
6. Carte de la zone et du lot (PDF)
7. Formulaire de demande d’approbation référendaire (PDF)
8. 20 mai – Avis public : Tenue de registre – PPCMOI pour un service de garde (lot 1 052 573, zone RU‑42) (HTML, PDF)
9. 28 mai : Résultats de la tenue de registre (HTML, PDF)

Processus d’adoption et d’approbation du règlement

Pour que l’autorisation proposée entre en vigueur, elle doit suivre les différentes étapes du processus d’adoption et d’approbation prescrites par les lois provinciales, lesquelles sont décrites ci-dessous :