Le 15 janvier 2024, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le projet de règlement n° 2345-4 visant à modifier le règlement régissant la démolition de bâtiments afin d’ajuster certaines dispositions.
Objectif
Cette modification est essentiellement de nature corrective et vise à clarifier certaines dispositions, ainsi qu’à améliorer l’administration générale et l’application du règlement par le Service de l’aménagement urbain. Les principaux objectifs de cette modification sont les suivants :
- Clarifier et mettre à jour la terminologie et les définitions utilisées dans le règlement;
- Clarifier quels bâtiments et interventions sont assujettis à l’autorisation du comité de démolition;
- Clarifier le contenu, la documentation et les informations qui doivent accompagner une demande de certificat d’autorisation de démolition;
- Clarifier et ajuster les dispositions relatives aux garanties monétaires;
- Clarifier le texte du règlement et corriger les incohérences identifiées depuis son adoption.
Documents
- Projet de règlement no. 2345-4 (PDF)
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement (PDF)
Processus d’adoption et d’approbation du règlement
Pour que le présent règlement entre en vigueur, son processus d’adoption et d’approbation doit suivre les différentes étapes prescrites par les lois provinciales, lesquelles sont décrites ci-après:
| Étape | Date |
|---|---|
| Avis de motion et adoption du projet de règlement | 15 janvier 2024 |
| Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement | 12 février 2024 |
| Adoption finale du règlement | 12 février 2024, ou plus tard. |
| Entrée en vigueur du règlement | À déterminer |
À la suite de l’adoption finale du règlement par le Conseil, les ajustements susmentionnés seront intégrés au règlement de construction no. 2593. Il est à noter que la modification proposée doit faire l’objet d’un processus de consultation publique en vertu de l’article 123 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Toutefois, il ne peut faire l’objet d’une approbation référendaire auprès des personnes habiles à voter.