La Ville de Côte Saint-Luc a tenu une séance d’information sur la légalisation du cannabis le lundi 5 novembre 2018 à 19 h, au Centre municipal Bernard Lang, situé au 5801, boulevard Cavendish. Les avocats du cabinet De Grandpré Joli-Cœur, s.en.c.r.l.. ont présenté de l’information au public, en mettant l’accent sur la façon dont la légalisation affecte les propriétaires, les locataires et les copropriétaires.
Ressources
- Loi C-45 et Loi 157: L’ABC de la légalisation du cannabis au Québec (PDF)
- Fiche pratique sur les recours face au cannabis (PDF)
- Audio de la présentation
Liens vers d’autres ressources
- Government du Québec : information sur l’encadrement du cannabis au Québec
- Régie du logement : impacts sur les droits et obligations des parties à un bail de logement
- Gouvernment du Canada : Lois et réglementation sur le cannabis
