Avis de non responsabilité

Les renseignements et les données (collectivement, les « renseignements ») figurant sur le site Web (le « site ») de la Ville de Côte Saint-Luc (la « Ville ») sont fournis à titre d’information seulement et ne constituent pas ni ne devraient être considérés comme un avis juridique particulier par qui que ce soit.

Bien que la Ville tente de fournir des renseignements exacts, à jour et complets, elle ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie, expresse, implicite ou légale, concernant notamment : (i) l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements fournis sur le présent site; (ii) l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements figurant dans tout autre site mentionné dans le présent site, par hyperlien ou autrement; (iii) l’absence de tout défaut, de toute défectuosité ou de toute fermeture du site Web ou du service Internet et l’absence de tout défaut ou de toute défectuosité dans l’équipement d’un utilisateur ou de la Ville; (iii) l’absence de violation de tout droit d’un tiers, y compris tout droit de propriété, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle; (iv) l’absence de virus informatiques, d’un programme troyen, de piratage, d’ingénierie inverse, etc; ou (v) la modification, l’appropriation illicite ou la transmission de renseignements confidentiels, le déguisement, le vol d’identité, etc. La Ville ne sera pas responsable des dommages prévisibles ou imprévisibles, directs ou indirects, découlant de tout ce qui précède ou de l’utilisation autorisée ou non autorisée du site de la Ville ou des renseignements qui y figurent, ou de l’accès autorisé ou non autorisé à ceux ci, notamment de toute mesure prise ou omission commise par une personne à cet égard. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Ville ne sera en aucun cas responsable des dommages particuliers, indirects, consécutifs ou punitifs.

La Ville ne cautionne pas ni ne recommande les produits ou les services des tiers ou les sites externes mentionnés dans le site, par hyperlien ou autrement. Lorsque l’utilisateur clique sur l’hyperlien d’un autre site Web, il n’est plus sur le site de la Ville et est assujetti à la politique de confidentialité et aux autres restrictions du nouveau site Web.

La Ville se réserve le droit : (i) de fermer, de changer ou de modifier le site en tout temps sans préavis; ou (ii) d’examiner, d’extraire, d’éditer, de changer, de modifier, de supprimer ou d’enlever en tout ou en partie tout commentaire ou toute donnée envoyé ou publié sur le site, à sa seule discrétion. Pour d’autres restrictions, veuillez vous référer à la politique de la Ville sur les conditions d’utilisation.

Les communications transmises par courriel, sur le blogue ou par le système de messagerie du présent site ne doivent l’être que pour des raisons de commodité et ne constituent pas un avis juridique à la Ville ou à ses représentants élus, ses représentants de la direction, ses employés ou ses mandataires à l’égard de toute demande ou cause d’action existante ou potentielle ou pour toute autre fin.

Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Web (le « site ») de la Ville de Côte Saint-Luc (la « Ville »). Nous vous encourageons à visiter notre site, afin de vous familiariser avec notre grande Ville et nos services, et à signaler au service technique toute erreur ou omission à l’adresse suivante : [email protected]. Veuillez prendre note des restrictions suivantes :

Tous les renseignements figurant sur le présent site, ainsi que le logo, les marques de service et les marques de commerce de la Ville, sont protégés et ne peuvent être commercialisés, utilisés, copiés, reproduits ou distribués à des fins commerciales ou en contrepartie d’une somme d’argent sans le consentement écrit de la Ville. Ils peuvent être reproduits ou copiés à des fins privées, non commerciales ou éducatives uniquement s’ils ne sont pas modifiés et si l’avis de droit d’auteur de la Ville est clairement et adéquatement indiqué (l’utilisateur peut communiquer avec le service juridique de la Ville à cet égard). Les renseignements ou la propriété intellectuelle des tiers sont assujettis aux droits des tiers, y compris au consentement.

L’utilisateur peut consulter le présent site et les renseignements y figurant, ou y accéder, à des fins licites seulement. Il incombe à l’utilisateur de connaître et de respecter la loi. Vous ne pouvez usurper l’identité de quiconque, ni encourager ou inciter une autre personne à le faire ou à enfreindre la loi.

L’utilisateur ne peut télécharger vers l’amont tout document qui contient un virus informatique, un « cheval de Troie » ou tout autre code machine, dossier ou programme qui peut altérer, endommager, corrompre, interrompre, perturber, supprimer ou enlever la fonctionnalité ou le contenu du présent site, ou l’équipement, les logiciels, les micrologiciels, les serveurs, les réseaux ou les systèmes de la Ville (collectivement, les « systèmes ») ou le système d’une autre personne qui a accès au site.

L’utilisateur ne peut télécharger vers l’amont, publier, envoyer par courriel ou transmettre de quelque façon que ce soit tout commentaire ou document que l’utilisateur n’a pas le droit de transmettre en application de toute loi ou de toute relation contractuelle, ou qui est violent, pornographique, blessant, diffamatoire, menaçant ou insultant envers toute personne ou entité (y compris la Ville ou ses représentants élus, ses représentants de la direction, ses employés ou ses mandataires).

L’utilisateur ne peut invoquer un lien avec une entreprise, une association ou tout autre organisation, ou agir en son nom, s’il n’est pas autorisé à le faire, ni avec la Ville, ses représentants élus, ses représentants de la direction, ses employés ou ses mandataires, ni avec toute autre personne ou entité.

Toute tentative non autorisée de modifier ou de s’approprier illicitement tout renseignement, confidentiel ou autre, stocké sur le système de la Ville, de forcer ou de contourner les dispositifs de sécurité ou d’utiliser le système de la Ville à d’autres fins que celles prévues et autorisées par la loi, est expressément interdite et peut entraîner des poursuites criminelles.