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Les communications transmises par courriel, sur le blogue ou par le système de messagerie du présent site ne doivent l’être que pour des raisons de commodité et ne constituent pas un avis juridique à la Ville ou à ses représentants élus, ses représentants de la direction, ses employés ou ses mandataires à l’égard de toute demande ou cause d’action existante ou potentielle ou pour toute autre fin.
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L’utilisateur peut consulter le présent site et les renseignements y figurant, ou y accéder, à des fins licites seulement. Il incombe à l’utilisateur de connaître et de respecter la loi. Vous ne pouvez usurper l’identité de quiconque, ni encourager ou inciter une autre personne à le faire ou à enfreindre la loi.
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Toute tentative non autorisée de modifier ou de s’approprier illicitement tout renseignement, confidentiel ou autre, stocké sur le système de la Ville, de forcer ou de contourner les dispositifs de sécurité ou d’utiliser le système de la Ville à d’autres fins que celles prévues et autorisées par la loi, est expressément interdite et peut entraîner des poursuites criminelles.