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Accès à l’information

Le greffier est le responsable de l’accès à l’information conformément aux dispositions de la loi. En conséquence, toute demande de renseignements ou de documents doit être adressée au greffier et clairement indiquer la nature et l’objet de la demande. Le greffier étudie ensuite la demande et rend sa décision sur toutes les demandes d’accès aux documents. Toutes les demandes de révision peuvent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours de la décision.


Avis publics


Divers


Dossiers et mémoires


Politiques et plans d’action

Politique sur les dons communautaires


Règlements

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.


Rémunération du maire et des conseillers

  • Rémunération du maire et des conseillers 2020 et 2021 (pdfxlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2019 et 2020 (pdfxlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2018 et 2019 (pdfxlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2017 et 2018 (pdfxlsx)

Réseau d’eau


Séances du conseil


Système électronique d’appels d’offres (SEAO)

La Ville de Côte Saint-Luc rend disponibles certains documents d’appels d’offres par l’entremise du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

La Ville de Cote Saint-Luc établie par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence, l’équité, l’intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans l’intérêt supérieur de la collectivité.


Voir aussi