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Accès à l’information

Le greffier est le responsable de l’accès à l’information conformément aux dispositions de la loi. En conséquence, toute demande de renseignements ou de documents doit être adressée au greffier et clairement indiquer la nature et l’objet de la demande. Le greffier étudie ensuite la demande et rend sa décision sur toutes les demandes d’accès aux documents. Toutes les demandes de révision peuvent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours de la décision.

Avis publics

Divers

Dossiers et mémoires

Politiques et plans d’action

Politique sur les dons communautaires

Règlements

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Rémunération du maire et des conseillers

  • Rémunération du maire et des conseillers 2021 et 2022 (PDF, xlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2021 et 2022 (PDF, xlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2020 et 2021 (PDF, xlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2019 et 2020 (PDF, xlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2018 et 2019 (PDF, xlsx)
  • Rémunération du maire et des conseillers 2017 et 2018 (PDF, xlsx)

Réseau d’eau

Résolutions

Séances du conseil

Statut bilingue

L’Office québécois de la langue française (OQLF) nous oblige à publier sa lettre sur notre site web. Dans sa lettre, l’OQLF révèle que seulement 46 % des résidents sont de « langue maternelle anglaise ». L’OQLF déclare que cela ne remplit pas la « condition » du statut bilingue (c’est-à-dire 50 % de langue maternelle anglaise). De 2001 à 2022, cette « condition » ne s’appliquait qu’aux municipalités qui présentaient une demande de statut bilingue. Avec l’adoption de la loi 96, la « condition » s’applique désormais aux municipalités qui ont déjà le statut. Toutefois, une municipalité peut conserver son statut bilingue si elle adopte une résolution dans les 120 jours suivant la date de la lettre.

La Ville de Côte Saint-Luc a adopté la résolution nécessaire, même si nous croyons que le statut bilingue est un droit acquis.

Voici la lettre de confirmation de l’OQLF qu’elle a reçu la résolution de Côte Saint-Luc et que nous pouvons maintenir notre statut bilingue.

Remarque : le fait d’avoir un statut bilingue ne signifie pas que la ville est tenue de fournir des services en anglais, mais simplement qu’elle a la possibilité de le faire. Par exemple, même dans une ville où l’anglais est la langue maternelle de 70 % de la population, il est tout à fait légal de n’émettre les factures d’impôts qu’en français. Comment cela est-il possible ? Parce que le statut bilingue permet–mais n’exige pas–l’utilisation de l’anglais. À titre de comparaison, prenons le cas du Nouveau-Brunswick. Dans cette province, dès que la population d’une municipalité compte 20 % de personnes qui préfèrent le français ou l’anglais comme langue officielle, cette municipalité est tenue de fournir tous les services dans les deux langues. Il ne s’agit pas d’une simple option, mais d’une obligation.

Système électronique d’appels d’offres (SEAO)

La Ville de Côte Saint-Luc rend disponibles certains documents d’appels d’offres par l’entremise du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

La Ville de Cote Saint-Luc établie par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence, l’équité, l’intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans l’intérêt supérieur de la collectivité.

Voir aussi