Règlements
Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.
Avis publics
Système électronique d’appels d’offres (SEAO)
La Ville de Côte Saint-Luc rend disponibles certains documents d’appels d’offres par l’entremise du Système électronique d’appels d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
- Site web SEAO
- Consultez la liste des appels d’offres à CoteSaintLuc.org
- Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l’année 2016
- Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l’année 2017
- Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur pour l’année 2018
La Ville de Cote Saint-Luc établie par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence, l’équité, l’intégrité ainsi que la saine gestion des contrats, et ce, dans l’intérêt supérieur de la collectivité.
Politiques et plans d’action
- Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc (Règlement 2496, PDF)
- Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc (Règlement 2393, PDF)
- Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (mars 2018, PDF)
- Politique de lutte contre le harcèlement public
- Politique municipale de dénomination toponymique (PDF)
- Procédure en matière de santé et sécurité pour les entrepreneurs (PDF)
- Procédure pour l’examen des plaintes de la Ville de Côte Saint-Luc (PDF)
- Règlement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et aux employés de la ville (Règlement 2506, PDF)
- Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement 2497, PDF)
Divers
- Résultats des élections municipales : 2017, 2013, 2009, 2005
- Plan de zonage (PDF)
- Registre des terrains contaminés (PDF)
Accès à l’information
Le greffier est le responsable de l’accès à l’information conformément aux dispositions de la loi. En conséquence, toute demande de renseignements ou de documents doit être adressée au greffier et clairement indiquer la nature et l’objet de la demande. Le greffier étudie ensuite la demande et rend sa décision sur toutes les demandes d’accès aux documents. Toutes les demandes de révision peuvent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours de la décision.
