Ce qui suit est une liste des projets de règlements déposés récemment en séance du conseil. 

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Mise en garde. La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

Date de la séance du conseilCatégorieProjet de règlement (PDF)Description
2022-04-11UrbanismeNo 2596Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)