Ce qui suit est une liste des projets de règlements déposés récemment en séance du conseil. 

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Mise en garde. La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

Date de la séance du conseilCatégorieProjet de règlement (PDF)Description
2024-02-12UrbanismeNo. 2217-63Deuxième projet de règlement 2217-63  modifiant le règlement de zonage n° 2217 pour autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9
2024-01-15UrbanismeNo 2593-2Projet de règlement no. 2593-2 modifiant le Règlement de construction afin d’ajuster certaines dispositions
2024-01-15UrbanismeNo 2217-63Projet de règlement no. 2217-63 modifiant le Règlement de zonage afin d’autoriser des usages additionnels dans la zone CD-9
2024-01-15UrbanismeNo 2345-4Projet de règlement no. 2345-4 modifiant le Règlement régissant la démolition de bâtiments
2023-10-16UrbanismeN° 2217-NNN-P2Deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions
2023-10-16UrbanismeN° 2593-1Deuxiême projet de règlement modifiant le règlement de construction n° 2593 afin d'ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques.
2023-10-16UrbanismeN° 2616Deuxième projet de règlement sur les usages conditionnels
2023-09-11UrbanismeN° 2217-NNN-P1Règlement modifiant le règlement de zonage no. 2217 afin d’ajuster les normes relatives aux matériaux de revêtement extérieur, aux équipements mécaniques, à l’aménagement paysager, à la couverture végétale et à d’autres dispositions
2023-08-14UrbanismeN° 2616Règlement sur les usages conditionnels
2023-08-14UrbanismeN° 2593-1Règlement modifiant le règlement de construction n° 2593 afin d'ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques.
2023-07-10UrbanismeN° 2217-MMM-P2Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’autoriser des usages commerciaux additionnels dans la zone CD-9
2023-06-12UrbanismeN° 2217-MMM-P1Règlement modifiant le règlement de zonage n° 2217 de la Ville de Côte SaintLuc afin d’autoriser des usages commerciaux additionnels dans la zone CD-9
2023-06-12UrbanismeNo 2217-LLL-P2Amendant le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7, de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62 et de modifier la définition de « habitation mixte »
2023-02-13UrbanismeNo  2474-1Amendant le règlement 2474 intitulé: "Plan d’urbanisme de la ville de Côte Saint-Luc" afin de modifier la densité de construction pour le secteur 05-07
2023-02-13UrbanismeNo 2217-LLL-P1Amendant le règlement de zonage No. 2217 de la Ville de Côte Saint-Luc afin de réduire les limites actuelles de la zone RU*-62, d’amender la zone RM-60, de créer la nouvelle zone HM-7 et de remplacer la grille des usages et normes de la zone RU*-62
2022-04-11UrbanismeNo 2596Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)