Ce qui suit est une liste des projets de règlements déposés récemment en séance du conseil. 

Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Mise en garde. La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

  • Règlement 2539-2 (PDF) amendant le règlement 2539 intitulé : « Règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Côte Saint-Luc » afin de modifier les tarifs reliés à la Bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc