Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Mise en garde. La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

Dans cette page

Activités culturelles, sportives et récréatives

  • Règlement 2558 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2020 et l’hiver 2021
  • Règlement 2573 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l’été 2021

Animaux de compagnie

Casque protecteur

  • Règlement 2103 – Pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes
  • Règlement 2160 – Règlement pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes » afin d’appliquer les dispositions dudit règlement aux personnes qui pratiquent le patin à roulettes alignées ou le patin à roulettes

Circulation et sécurité publique

  • Règlement 2321 – Règlement sur la vitesse dans les rues
  • Règlement 2321-1 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de changer la limite de vitesse sur diverses parties de le chemin Mackle
  • Règlement 2321-2 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de réduire la limite de vitesse sur le chemin Fleet de 50 km/h à 40 km/h
  • Règlement 2321-3   – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de réduire la limite de vitesse sur l’avenue MacDonald de 40 km/h à 30 km/h
  • Règlement 2321-4 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de modifier la limite de vitesse sur l’avenue Kildare et la rue Guelph
  • Règlement 2321-4 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de réduire la limite de vitesse sur l’avenue Marc Chagall à 30 km/h
  • Règlement 2398  – Le stationnement et la sécurité publique

Eau potable

  • Règlement 2397 – Règlement pour régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
  • Règlement 2554-1 – Règlement amendant le “Règlement 2554 instituant un programme de remboursement pour les filtres à eau” afin d’amender les montants du remboursement
  • Règlement 2554-2 – Règlement amendant le “Règlement 2554 instituant un programme de remboursement pour les filtres à eau” afin de remplacer l’Annexe A

Emprunts

  • Règlement 2531 – Règlement abrogeant le Règlement 2443 autorisant un emprunt pour la rénovation et la modernisation de la station de pompage située sur le chemin de la Côte Saint-Luc
  • Règlement 2562 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat et l’installation de feux de circulation et lumières de rue DEL
  • Règlement 2563 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat et la plantation d’arbres
  • Règlement 2564 – Règlement autorisant un emprunt pour l’amélioration des installations de divers parcs
  • Règlement 2565 – Règlement autorisant un emprunt pour le remplacement du tapis de la bibliothèque publique Eleanor London
  • Règlement 2566 – Règlement autorisant un emprunt pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch
  • Règlement 2567 – Règlement autorisant un emprunt pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment des Travaux publics
  • Règlement 2568 – Règlement autorisant un emprunt pour la rénovation de la cour des Travaux publics
  • Règlement 2569 – Règlement autorisant un emprunt pour le toit du bâtiment au Centre communautaire et aquatique
  • Règlement 2570 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat de véhicules et d’équipements
  • Règlement 2571 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat de véhicules lourds et d’équipements de véhicules

Environnement et matières résiduelles

  • Règlement 2537  –  Règlement régissant la collection et l’élimination des matières résiduelles
  • Règlement 2574  – Règlement 2574 instituant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique domestique

Finances

  • Règlement 2518 – Règlement fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 1 000 000 $
  • Règlement 2518-1 – Règlement amendant le “Règlement 2518 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 1 000 000 $”
  • Règlement 2572 – Règlement concernant les taxes pour l’exercice financier 2021 de la Ville de Côte Saint-Luc

Général

  • Règlement 2138 – La peine applicable dans le cas d’une infraction
  • Règlement 2145 – Les règlements pour étendre l’application à la zone 17
  • Règlement 2217 – Règlement de zonage
  • Règlement 2217-27 – Règlement pour amender le règlement de zonage 2217 afin d’augmenter la largeur maximum permise pour un accès véhiculaire à 21′-0″
  • Règlement 2217-53 – Règlement pour amender le règlement de zonage 2217 afin de le rendre conforme au plan d’urbanisme 2474
  • Règlement 2217-GGG-P1 – Règlement pour amender le règlement de zonage 2217 afin de réduire les limites actuelles de la zone PM-24 et de créer à l’intérieur des anciennes limites de la zone PM-24, la nouvelle zone IR-20
  • Règlement 2393 – Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2496 – Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2519 – Règlement pour fixer la rémunération du maire et des membres du conseil
  • Règlement 2539  – Règlement pour consolider les tarifs existants de la Ville de Cote Saint-Luc
  • Règlement 2539-1  – Règlement amendant le règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Cote Saint-Luc afin d’éliminer les dépôts requis pour excavation de rue
  • Règlement 2557 – Règlement instituant des mesures de sécurité temporaires en raison du virus COVID-19 sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2557-1 – Règlement amendant le règlement 2557 instituant des mesures de sécurité temporaires en raison du virus COVID-19 sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2088 – Règlement consolidé de construction

Nuisance et bruit

  • Règlement 1039 – Nettoyage, drainage, nivellement et clôturage de terrains (remplaçant les règlements 171 et 243)*
  • Règlement 1166 – Interdiction du bruit excessif provenant des véhicules*
  • Règlement 1746 – Interdisant la consommation de breuvages alcoolisés dans les parcs
  • Règlement 1913 – Entretien d’hivers des rues, trottoirs et places publiques
  • Règlement 2005 – Interdisant le port ou l’utilisation d’armes blanches dans les endroits publics
  • Règlement 2084 – Règlement d’extermination de vermine et de rongeurs
  • Règlement 2138 – Pénalités concernant les armes à feu
  • Règlement 2158 – Règlement pour octroyer des permis aux vendeurs ambulants
  • Règlement 2374 – Concernant l’usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2374-1 – Amendant le règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc afin que ledit règlement soit désormais applicable aux cigarettes électroniques
  • Règlement 2374-2 – Amendant le règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc afin que ledit règlement soit désormais applicable au cannabis
  • Règlement 2390 – Concernant l’obligation d’obtenir un permis pour les entrepreneurs paysagistes ainsi que pour les entrepreneurs de déblayage de neige
  • Règlement 2470 – Règlement relatif aux nuisances
  • Règlement 2470-1 – Amendant le règlement 2740 relatif aux nuisances afin de prohiber les cyclomoteurs dans les parcs et interdire le fait de circuler de façon a compromettre la sécurité des autres usagers du parc

Prévention des incendies

* Les règlements publiés avant 1980 sont disponibles en anglais seulement.