Les règlements sont des normes et des prescriptions adoptées par les municipalités pour gérer les questions qui sont du ressort des autorités municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.

Mise en garde. La version électronique des projets de règlements est fournie à titre informatif seulement et n’a aucunement force de loi. Pour une liste complète des règlements, veuillez consulter le Service des archives à l’hôtel de ville (5801, boul. Cavendish). En cas de disparités, seule la copie officielle déposée aux Archives est applicable.

  • Règlement 2577 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l’été 2022
  • Règlement 2558 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2020 et l’hiver 2021
  • Règlement 2573 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps et l’été 2021
  • Règlement 2597 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour l’automne 2022 et l’hiver 2023
  • Règlement 2602 – Règlement établissant la grille tarifaire pour les activités culturelles, sportives et récréatives pour le printemps 2023 et l’été 2023
  • Règlement 2103 – Pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes
  • Règlement 2160 – Règlement pour rendre obligatoire le port d’un casque protecteur par les cyclistes » afin d’appliquer les dispositions dudit règlement aux personnes qui pratiquent le patin à roulettes alignées ou le patin à roulettes
  • Règlement 2593 – Règlement de construction
  • Règlement 2145 – Les règlements pour étendre l’application à la zone 17
  • Règlement 2217 – Règlement de zonage
  • Règlement 2217-27 – Règlement pour amender le règlement de zonage 2217 afin d’augmenter la largeur maximum permise pour un accès véhiculaire à 21′-0″
  • Règlement 2217-53 – Règlement pour amender le règlement de zonage 2217 afin de le rendre conforme au plan d’urbanisme 2474
  • Règlement 2217-GGG-P1 – Règlement pour amender le règlement de zonage 2217 afin de réduire les limites actuelles de la zone PM-24 et de créer à l’intérieur des anciennes limites de la zone PM-24, la nouvelle zone IR-20
  • Règlement 2217-59 – Règlement pour amender le règlement de zonage no. 2217 afin de remplacer les grilles des usages et normes existante pour les zones CC-3, CD-1, CD-5 et CD-8 par des nouvelles grilles des usages et normes
  • Règlement 2321 – Règlement sur la vitesse dans les rues
  • Règlement 2321-1 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de changer la limite de vitesse sur diverses parties de le chemin Mackle
  • Règlement 2321-2 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de réduire la limite de vitesse sur le chemin Fleet de 50 km/h à 40 km/h
  • Règlement 2321-3   – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de réduire la limite de vitesse sur l’avenue MacDonald de 40 km/h à 30 km/h
  • Règlement 2321-4 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de modifier la limite de vitesse sur l’avenue Kildare et la rue Guelph
  • Règlement 2321-6 – Règlement amendant le règlement 2321 sur la vitesse dans les rues afin de réduire la limite de vitesse sur l’avenue Marc Chagall à 30 km/h
  • Règlement 2398  – Le stationnement et la sécurité publique
  • Règlement 2398-5  – Règlement 2398-5 amendant le règlement 2398 sur le stationnement et la sécurité publique
  • Règlement 2594 – Règlement concernant la canalisation de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales
  • Règlement 2397 – Règlement pour régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource
  • Règlement 2554-1 – Règlement amendant le « Règlement 2554 instituant un programme de remboursement pour les filtres à eau » afin d’amender les montants du remboursement
  • Règlement 2554-2 – Règlement amendant le « Règlement 2554 instituant un programme de remboursement pour les filtres à eau » afin de remplacer l’Annexe A
  • Règlement 2531 – Règlement abrogeant le Règlement 2443 autorisant un emprunt pour la rénovation et la modernisation de la station de pompage située sur le chemin de la Côte Saint-Luc
  • Règlement 2562 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat et l’installation de feux de circulation et lumières de rue DEL
  • Règlement 2563 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat et la plantation d’arbres
  • Règlement 2564 – Règlement autorisant un emprunt pour l’amélioration des installations de divers parcs
  • Règlement 2565 – Règlement autorisant un emprunt pour le remplacement du tapis de la bibliothèque publique Eleanor London
  • Règlement 2566 – Règlement autorisant un emprunt pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch
  • Règlement 2567 – Règlement autorisant un emprunt pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment des Travaux publics
  • Règlement 2568 – Règlement autorisant un emprunt pour la rénovation de la cour des Travaux publics
  • Règlement 2569 – Règlement autorisant un emprunt pour le toit du bâtiment au Centre communautaire et aquatique
  • Règlement 2570 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat de véhicules et d’équipements
  • Règlement 2571 – Règlement autorisant un emprunt pour l’achat de véhicules lourds et d’équipements de véhicules
  • Règlement 2582 – Règlement autorisant un emprunt de 1 743 000 $, y compris les frais professionnels, pour le remplacement de diverses conduites de service en plomb sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2583 – Règlement autorisant un emprunt de 882 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation de compteurs d’eau résidentiels à divers endroits sur le territoire de la ville de Côte-Saint-Luc
  • Règlement 2584 – Règlement autorisant un emprunt de 988 000 $, y compris les frais professionnels, pour le resurfaçage de rues et la réfection de divers trottoirs appartenant à la ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2585 – Règlement autorisant un emprunt de 635 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’achat et l’installation de lumières de rue del à divers endroits, sur le territoire de la ville de Côte-Saint-Luc
  • Règlement 2586 – Règlement autorisant un emprunt de 210 000 $ pour l’achat et la plantation de divers arbres sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2587 – Règlement autorisant un emprunt de 263 000 $, y compris les frais professionnels, pour l’amélioration des parcs trudeau et yitzhak rabin sur le territoire de la ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2588 – Règlement pour l’achat et l’installation d’un système d’irrigation au parc Trudeau et l’application de la somme de 186 000 $ prise sur le solde disponible du règlement 2480 en vue de financer une dépense de 186 000 $
  • Règlement 2589 – Règlement autorisant un emprunt de 84 000 $, y compris le frais professionnels, pour la rénovation de l’enveloppe du bâtiment de l’aréna Samuel Moskovitch et du chalet du parc Singerman
  • Règlement 2590 – Règlement autorisant un emprunt de 510 000 $, y compris les frais professionnels, pour la réparation du toit du bâtiment au centre communautaire et aquatique situé au 5794, avenue Parkhaven et la reconstruction des structures du toit de l’hôtel de ville, situé au 5801, boulevard Cavendish
  • Règlement 2591 – Règlement autorisant un emprunt de 140 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements
  • Règlement 2592 – Règlement autorisant un emprunt de 530 000 $ pour l’achat de véhicules lourds et d’équipement de véhicules lourds
  • Règlement 2574-1 – Règlement 2574-1 amendant le règlement 2574 intitulé : « Règlement 2574 instituant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique domestique » afin d’amender la source de financement au budget de fonctionnement de 2022
  • Règlement 2537  –  Règlement régissant la collection et l’élimination des matières résiduelles
  • Règlement 2537-1  –  Modifiant le règlement 2537 afin de modifier les dispositions relatives à la collecte des déchets
  • Règlement 2537-2 –  Modifiant le règlement 2537 afin de modifier les dispositions relatives à la collecte des déchets
  • Règlement 2537-3 –  Modifiant le règlement 2537 afin de modifier les dispositions relatives à la collecte des déchets
  • Règlement 2574  – Règlement 2574 instituant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique domestique
  • Règlement 2574-2  – Règlement 2574 instituant un programme d’aide financière » pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge électrique domestique » afin de modifier la source de financement au budget de fonctionnement 2023
  • Règlement 2518 – Règlement fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 1 000 000 $
  • Règlement 2518-1 – Règlement amendant le « Règlement 2518 fixant le taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 1 000 000 $ »
  • Règlement 2572 – Règlement concernant les taxes pour l’exercice financier 2021 de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2578 – Règlement concernant les taxes pour l’exercice financier 2022 de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2600 – Règlement concernant les tarifs pour la Ville de Côte Saint-Luc pour l’année financière 2023
  • Règlement 2612 – Règlement concernant les taxes pour l’exercice financier 2023 de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2595 – Règlement 2595 sur la salubrité et l’entretien des logements
  • Règlement G18-0001-1 – Règlement G18-0001-1 amendant le règlement g18-001 intitulé : « règlement de régie interne du conseil de l’arrondissement côte saint- luc/hampstead/montréalouest » afin de modifier le terme du maire suppléant ou de la mairesse suppléante
  • Règlement 2138 – La peine applicable dans le cas d’une infraction
  • Règlement 2393 – Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2579 – Réadoptant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2580 – Réadoptant le Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2496 – Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2519 – Règlement pour fixer la rémunération du maire et des membres du conseil
  • Règlement 2539  – Règlement pour consolider les tarifs existants de la Ville de Cote Saint-Luc
  • Règlement 2539-1  – Règlement amendant le règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Cote Saint-Luc afin d’éliminer les dépôts requis pour excavation de rue
  • Règlement 2539-2  – Règlement amendant le règlement 2539 afin de modifier les tarifs reliés à la Bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc
  • Règlement 2539-4  – Règlement amendant le règlement 2539 pour consolider les tarifs existants de la Ville de Côte Saint-Luc afin d’amender le coût du permis d’abri d’auto temporaire
  • Règlement 2539-5 – Règlement amendant le règlement 2539 intitulé afin de modifier les tarifs reliés à la Bibliothèque publique Eleanor London Côte Saint-Luc
  • Règlement 2557 – Règlement instituant des mesures de sécurité temporaires en raison du virus COVID-19 sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2557-1 – Règlement amendant le règlement 2557 instituant des mesures de sécurité temporaires en raison du virus COVID-19 sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc

Règlements consolidés

  • Règlement 2374 – Règlement pour consolider le règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la ville de Côte Saint-Luc ainsi que tous ses amendements
  • Règlement 2470 – Règlement relatif aux nuisances
  • Règlement 2470-1 – Modifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin de prohiber les cyclomoteurs dans les parcs et interdire le fait de circuler de façon à compromettre la sécurité des autres usagers du parc
  • Règlement 2470-2 – Modifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin d’ajouter des dispositions concernant les souffleuses à feuilles
  • Règlement 2470-3 – Modifiant le règlement 2470 intitulé : « Règlement relatif aux nuisances » afin d’ajouter des infractions concernant la propriété publique

Règlements qui sont incorporés dans les règlements consolidés ci-dessus

  • Règlement 1039 – Nettoyage, drainage, nivellement et clôturage de terrains (remplaçant les règlements 171 et 243)*
  • Règlement 1166 – Interdiction du bruit excessif provenant des véhicules*
  • Règlement 1746 – Interdisant la consommation de breuvages alcoolisés dans les parcs
  • Règlement 1913 – Entretien d’hivers des rues, trottoirs et places publiques
  • Règlement 2005 – Interdisant le port ou l’utilisation d’armes blanches dans les endroits publics
  • Règlement 2084 – Règlement d’extermination de vermine et de rongeurs
  • Règlement 2138 – Pénalités concernant les armes à feu
  • Règlement 2158 – Règlement pour octroyer des permis aux vendeurs ambulants
  • Règlement 2374 – Concernant l’usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc
  • Règlement 2374-1 – Amendant le règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc afin que ledit règlement soit désormais applicable aux cigarettes électroniques
  • Règlement 2374-2 – Amendant le règlement 2374 régissant l’usage du tabac dans la Ville de Côte Saint-Luc afin que ledit règlement soit désormais applicable au cannabis
  • Règlement 2390 – Concernant l’obligation d’obtenir un permis pour les entrepreneurs paysagistes ainsi que pour les entrepreneurs de déblayage de neige

Autre

  • Règlement 2312-1 – Amendant le règlement 2312 intitulé : « Règlement sur les graffitis » afin d’interdire le maintien de graffitis sur la propriété privée et de modifier les montants associés aux infractions
  • Règlement 2598 – Règlement 2598 relatif à l’encadrement des tournages cinématographiques et publicitaires sur le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc

* Les règlements publiés avant 1980 sont disponibles en anglais seulement.

Voir aussi