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RÉSOLUTION NO260421
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CÔTE SAINT-LUC TENUE LE 20 AVRIL 2026 À 20H00
Membres du Conseil présents
Le maire : David Tordjman
Les conseillers :
Lior Azerad
Sidney Benizri
Jamie Fabian, B.A, BCL/JD
Mike Cohen, B.A.
Steven Erdelyi, B.Sc., B.Ed
Mitch Kujavsky, B. Comm.
Oren Sebag, B.Sc. RN MBA
Andee Shuster
ADOPTION FINALE DE LA RÉSOLUTION D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) – AUTORISATION D’UN USAGE COMMERCE DE DÉTAIL, PLUS SPÉCIFIQUEMENT : LES SERVICES DE GARDE EN GARDERIE, EN HALTE-GARDERIE OU EN JARDINS D’ENFANTS- LOT 1 052 573
ATTENDU la demande d’approbation de PPCMOI à l’égard du 5750, avenue Hudson;
ATTENDU QUE la demande concerne une demande d’autorisation d’usage garderie sur le lot 1 052 573 dans la zone RU-42;
ATTENDU QUE la demande concerne également l’autorisation de convertir un espace de stationnement intérieur à une autre fin;
ATTENDU QUE le projet est assujetti au règlement numéro 2630 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme a examiné le projet en fonction des critères d’évaluation fixés par le règlement numéro 2630 et recommande au Conseil municipal d’accepter le projet tel que présenté;
ATTENDU QUE le conseil municipal juge que le projet tel que présenté, est acceptable en regard des différents critères d’évaluation;
ATTENDU QUE le premier projet de résolution a été adopté à une séance tenue le 8 septembre 2025;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce projet le 17 décembre 2025 à 19 h 00;
ATTENDU QUE le second projet reprend les dispositions contenues dans le premier projet qui sont susceptibles d’approbation référendaire;
ATTENDU QUE l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que le conseil adopte, avec ou sans changement, un second projet de résolution;
ATTENDU QUE le second projet de résolution a été adopté à une séance tenue le 16 février 2026;
Il fut
PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MITCH KUJAVSKY
APPUYÉ PAR LE CONSEILLER MIKE COHEN
ET RÉSOLU :
«QUE le conseil municipal de la Ville de Côte Saint-Luc adopte, en vertu du règlement numéro 2630, la résolution finale numéro 260421 afin de permettre un commerce de détail spécifiquement pour un service de garde en garderie sur le lot 1 052 573, situé au 5750 Avenue Hudson dans la zone RU-42 le tout tel que présenté aux documents produits par Aron Fried, Agapi+Alt Architectes SENC & Groupe SBSE et ce aux conditions stipulées à l’annexe A dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
QUE toute autre disposition règlementaire non incompatible avec la présente résolution s’applique;
QUE le Conseil mandate la greffière afin de procéder à la publication d’un avis public annonçant la tenue d’un registre pour les personnes habiles à voter.»
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ