Amendes et constats

Paiement de constats et d’amendes

Les constats d’infraction et les amendes délivrés par la Ville de Côte Saint-Luc et la Ville de Montréal peuvent être payés à l’hôtel de ville de Côte Saint-Luc (5801, boul. Cavendish), dont les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30 les jours de semaine.

Les types d’amendes et de constats dont Côte Saint-Luc accepte le paiement incluent les constats d’infraction en matière de circulation ou de stationnement délivrés par le Service de Police de Montréal ainsi que les ententes de paiement conclues avec les employés de la cour municipale de Montréal (percepteurs des amendes).

Côte Saint-Luc accepte aussi le paiement de toutes les contraventions délivrées par la Sécurité publique de Côte Saint-Luc, comme celles relatives au stationnement, aux nuisances, aux déchets, et autres. Il en est ainsi pour le paiement des contraventions délivrées par les inspecteurs de l’aménagement urbain de Côte Saint-Luc pour les infractions concernant la construction et autres infractions aux règlements municipaux.

Modes de paiement en personne

Visa, MasterCard, débit, comptant et chèque

Plaidoyer de non-culpabilité

Lisez l’information au verso du constat d’infraction pour savoir comment contester, puis postez-le à la cour à l’adresse indiquée sur le constat d’infraction, ou contestez en ligne sur le site web de la Ville de Montréal.

Note : Ne présentez pas votre contestation complétée à la Ville de Côte Saint-Luc. Vous devez le poster à l’adresse indiquée sur le billet.