Foire aux questions

À noter

Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain si vous avez besoin de renseignements ou de précisions supplémentaires. L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.