Permis, zonage et construction

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Permis

Certains travaux intérieurs et/ou extérieurs nécessitent un permis émis par le Service de l’aménagement urbain. Il est fortement recommandé de communiquer avec ce service avant d’entreprendre tout travail.

Vous devez obtenir un permis pour les projets suivants (la liste n’est pas exhaustive) :

Les demandes pour ces permis doivent être soumises le plus tôt possible avant le début des travaux. Une fois le travail commencé, il doit être complété dans un délai de trois mois – mais il est possible de demander un nouveau permis si vos travaux ne sont pas terminés après trois mois.

Pour vérifier si un permis est requis, veuillez nous écrire à amenagementurbain@cotesaintluc.org ou appeler le Service de l’aménagement urbain au 514-485-6800.

Consulter Abris d’auto temporaires (tempos) pour faire une demande de certificat d’autorisation.

Consulter Arbres pour utiliser la version PDF du formulaire de demande d’abattage d’arbres.

Horaire des travaux de construction

À moins qu’une autorisation n’ait été accordée dans des circonstances particulières, il est interdit:

  • d’effectuer des travaux de construction à l’extérieur (y compris l’excavation) :
    • entre 19 h et 7 h les jours de semaine (lundi au vendredi);
    • la fin de semaine et les jours fériés.
  • d’effectuer tout autre travail de construction :
    • entre 19 h et 7 h les jours de semaine (lundi au vendredi);
    • entre 19 h et 9 h la fin de semaine et les jours fériés.

Pour toutes les autres demandes, comme une installation d’une clôture ou un pavage d’une allée, le dépôt de certains documents sera nécessaire. Appelez l’aménagement urbain pour connaitre les coûts des différents permis et savoir quels sont documents à fournir.

Comment obtenir un permis de construction

Voici les étapes nécessaires pour obtenir un permis de construction pour effectuer une nouvelle extension :

  • Soumettre à la division de l’aménagement urbain une perspective et/ou l’élévation de l’habitation proposée et un plan du site
  • Le comité consultatif d’urbanisme examine la demande et recommande l’approbation ou le rejet du projet au conseil municipal
  • Si le conseil municipal approuve, vous devez soumettre à l’aménagement urbain trois copies des plans complets, signées et tamponnées par un architecte, un ingénieur, ou toute personne autorisée par la loi a le faire
  • Un permis de construction sera émis

Plans de maison

Vous pouvez demander une copie des plans de votre maison auprès de la division de l’aménagement urbain. Toutefois, seul le propriétaire peut obtenir une copie des plans, à condition que l’architecte qui a dessiné les plans autorise la ville à les transmettre au propriétaire. La ville perçoit une redevance minimale.


Règlements et zonage

Règlement de zonage

Règlement de zonage 2217 (PDF)

Règlement de zonage 2217-27 (PDF) amendant le règlement de zonage 2217 afin d’augmenter la largeur maximum permise pour un accès véhiculaire à 21′-0″

Règlement 2217-53 (PDF) amendant le règlement de zonage 2217 afin de le rendre conforme au plan d’urbanisme 2474

Plan de zonage

Plan de zonage (PDF)

Règlement de construction

Règlement de construction 2088 (PDF)


Grille des usages et normes

Secteur résidentiel

Usage mixte

Dominance commerciale

Zones publiques