L’installation ou le remplacement d’une clôture ou d’une haie nécessite l’obtention d’un permis.
Les clôtures ne peuvent être installées que sur les propriétés privées. Elles ne peuvent être érigées sur un terrain de la Ville, incluant la section comprise entre le trottoir et votre limite de propriété.
Les haies doivent être à au moins 1 m (3’3”) du trottoir de la ville ou de la bordure de rue. Les clôtures et les haies doivent être à au moins 0,91 m (3’) de toute borne-fontaine.
La hauteur maximale permise pour une clôture résidentielle est de 1,82 m (6’) (sauf pour les clôtures entourant une piscine), et de 0,91 m (3’) si la clôture se trouve à moins de 4,57 m (15’) de la limite avant de la propriété.
Sur les terrains d’angle, la hauteur maximale permise pour une clôture résidentielle est de 0,6 m (2’) pour une distance de 9,14 m (30’) du coin dans les deux directions le long du trottoir ou de la bordure de rue (Voir l’illustration ci-dessous).
À Côte Saint-Luc, les propriétés où il y a une piscine doivent obligatoirement être clôturées. Veuillez consulter le guide Piscines privées pour plus d’information.
