Procédures pour la construction

L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.

La planification des projets d’agrandissement, de remplacement, de construction ou de modification de l’extérieur d’un bâtiment comporte différentes étapes.

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