Foire aux questions

Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain si vous avez besoin de renseignements ou de précisions supplémentaires. L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.

Pour quels types de travaux faut-il un permis?

Un permis est requis pour la plupart des projets de construction ou de rénovation, incluant sans s’y limiter : clôtures, cabanons, balcons/terrasses, piscines, modifications d’une entrée, modifications extérieures et rénovations intérieures modifiant le plan de votre résidence (par ex., retrait ou ajout d’un mur). Si vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’un permis, ou pour toute question sur les demandes de permis, contactez le Service d’aménagement urbain.

Quel est le coût d’un permis?

Le coût varie selon le type de permis. Généralement, un tarif de 75 $ s’applique pour la demande, et le coût du permis est en fonction de la valeur des travaux à effectuer. Veuillez consulter la Grille tarifaire pour les coûts des différents types de permis.

Combien de temps faut-il pour obtenir un permis?

Le temps requis pour l’émission d’un permis dépend surtout de la complexité de la demande et du volume de demandes à traiter. Les demandes qui n’exigent pas l’approbation du CCU (Comité consultatif d’urbanisme) ou du Conseil prennent habituellement cinq à dix jours ouvrables.

Quels sont les types de demandes qui doivent être examinées par le Comité consultatif d’urbanisme?

Les demandes pour nouvelles constructions, agrandissements ou rénovations extérieures de bâtiments résidentiels ou commerciaux, et les demandes de dérogation mineure touchant un règlement de zonage sont soumises au CCU et ensuite à l’approbation du Conseil municipal.

Qu’est-ce qu’une dérogation mineure?

Les dérogations mineures permettent de légers écarts aux dispositions du règlement de zonage ne touchant ni l’usage ni la densité d’occupation du sol et nécessitant l’approbation du CCU et du conseil municipal. Elles sont utilisées pour autoriser une nouvelle construction non conforme ou pour régulariser des constructions préexistantes non conformes. Les dérogations mineures sont requises avant de vendre une propriété ou pour obtenir un permis de construction pour une propriété dont la construction n’est pas conforme. L’acceptation écrite de la dérogation par les voisins affectés est toujours utile pour obtenir l’approbation du conseil municipal. Voir le guide Dérogations mineures pour plus d’information.

Où peut-on trouver la zone à laquelle appartient notre résidence et les règles qui s’appliquent?

Pour déterminer la zone dans laquelle se trouve votre propriété, vous pouvez consulter la carte de zonage. Dans la colonne appropriée de la grille des usages et normes, vous trouverez l’information sur les marges de recul, les hauteurs et les usages autorisés, ainsi que les dimensions pour nouvelles constructions (extensions, terrases en bois, patios, etc.) permises dans votre zone.

Quels sont les horaires des travaux de construction?

À moins qu’une autorisation n’ait été accordée dans des circonstances particulières, il est interdit:

  • d’effectuer des travaux de construction à l’extérieur (y compris l’excavation) :
    • entre 19 h et 7 h les jours de semaine (lundi au vendredi);
    • la fin de semaine et les jours fériés.
  • d’effectuer tout autre travail de construction :
    • entre 19 h et 7 h les jours de semaine (lundi au vendredi);
    • entre 19 h et 9 h la fin de semaine et les jours fériés.

Que dois-je fournir pour obtenir un permis?

Les renseignements et les documents requis varient selon la nature de la demande, mais un certificat de localisation indiquant l’emplacement des travaux proposés ainsi que des plans ou des dessins sont habituellement nécessaires pour qu’un permis soit délivré. Pour des informations spécifiques, veuillez consulter les dépliants d’information disponibles sur notre site Web ou au comptoir ou contactez-nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 514 485-6800, poste 1601.

Puis-je placer un conteneur dans la rue?

Il faut un permis de la ville avant de placer un conteneur dans une rue ou sur un trottoir de la ville. Parfois, il faut également un permis de location de rue. Consultez la Grille tarifaire pour plus d’information.

Ai-je besoin d’un permis pour abattre un arbre?

Oui, un certificat d’autorisation est requis pour couper, abattre ou altérer un arbre sur votre propriété. Pour les arbres bordant les voies publiques, la Ville exige que l’arbre soit remplacé aux frais du propriétaire. Afin de garantir que l’arbre sera remplacé, un dépôt doit être présenté lors de l’émission du permis. Seul un représentant de la Ville est autorisé à couper, abattre, altérer ou entretenir un arbre se trouvant sur la propriété de la Ville. Consultez le guide concernant les Arbres pour plus d’information.

Quand les abris d’auto temporaires (tempos) sont-ils permis?

Une nouvelle réglementation concernant les tempos (abri d’auto temporaire) sera en vigueur à partir du 1er novembre 2018. Il sera permis d’installer les tempos dans certains secteurs de la ville, mais pas tous. S’ils sont permis dans votre secteur, ils ne peuvent être installés qu’entre le 1er novembre et le 15 avril de l’année qui suit. Consultez le guide concernant les tempos pour plus d’information.

Ai-je besoin d’un permis pour un abri d’auto temporaire?

Oui, un permis est requis pour un abri d’auto temporaire. Ce permis n’est valide que tant que vous êtes propriétaire de l’habitation concernée. Consultez le guide concernant les tempos pour plus d’information.

Puis-je installer un système d’arrosage, un mur de soutènement ou un panier de basketball sur le terrain de la Ville?

Dommages aux systèmes d’arrosage et autres empiètements privés

La Ville de Côte Saint-Luc rappelle aux résidants que la Ville ne répare aucun empiètement privé, tels les systèmes d’arrosage endommagés à la suite de la réparation ou de la reconstruction d’une rue, du déneigement ou du nettoyage des rues.

Les empiètements sont définis comme tout ce qui est installé, construit ou planté dans l’emprise de la voie publique et qui n’a pas été installé, construit ou planté par la Ville. 

Lorsque vous installez un système d’arrosage, un mur de soutènement ou autres, veuillez vous assurer que l’installation n’est pas placée sur le terrain de la Ville.

Pour plus d’information, consultez Dommages causés à la propriété privée située dans l’emprise de la Ville.