Présentation PDF pour la séance d’information du 13 octobre 2022

Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles et terrains situés sur le territoire d’une municipalité. Il contient différents renseignements et indique la valeur réelle de chaque immeuble du territoire. C’est donc le rôle d’évaluation qui sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires et permet de répartir la charge fiscale entre les propriétaires fonciers.

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que de nouveaux rôles d’évaluation sont déposés tous les trois ans. Cela permet d’actualiser la base d’imposition des propriétés en fonction des conditions du marché immobilier, lesquelles évoluent constamment. Cela signifie qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle sera la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans. Les valeurs inscrites au rôle tiennent compte des valeurs marchandes réelles au 1er juillet du deuxième exercice financier du rôle triennal précédent.

Rôle d’évaluation foncière 2023-2024-2025

Le dernier rôle d’évaluation de l’île de Montréal a été déposé par le Service d’évaluation de la Ville de Montréal le 14 septembre 2022. Les valeurs qu’il contient reflètent les conditions du marché et serviront de base à la facturation des taxes municipales et des droits de mutation pour les exercices 2023, 2024 et 2025.

Vous pouvez consulter le site EvalWeb pour obtenir des informations concernant votre propriété.

Évolution des valeurs par catégorie de bâtiment

Chaque évaluation reflète ce qui a été considéré comme la juste valeur de la propriété (résidentielle et non résidentielle) selon les conditions du marché au 1er juillet 2021. Tout changement de valeur est déterminé par l’évolution du marché immobilier et par l’ajout de nouvelles constructions ou d’améliorations aux bâtiments existants. Par la suite, la valeur globale du portefeuille immobilier de Côte Saint-Luc a augmenté de 37,8 % par rapport au rôle précédent. Plus précisément, le secteur résidentiel a augmenté de 38,9 %, le secteur non résidentiel de 30,0 % et la valeur des terrains vagues a augmenté de 35,9 %.

La valeur moyenne d’une maison unifamiliale à Côte Saint-Luc est maintenant de 985 100 $ et la valeur moyenne d’un condominium est de 526 900 $.

L’évolution des valeurs par catégorie de bâtiment peut être résumée comme suit :

Résidentiel

Maisons unifamiliales : 41.7 %
Condominiums : 35,8 %
2 à 5 logements :33.4 %
6 logements ou plus :38.0 %

Non-résidentiel

Bureaux : 6.0 %
Centres commerciaux :-0.4 %
Autres commerces :24.9 %
Institutionnel : 37,6 %
Industries :   25,0 %
Terrains vagues : 35,9 %

L’impact du nouveau rôle d’évaluation sur votre facture de taxes

Une valeur foncière plus élevée ne signifie pas nécessairement des taxes foncières plus élevées. Les taux d’imposition seront ajustés pour compenser la majeure partie de l’augmentation de la valeur des propriétés. Veuillez noter que si le pourcentage d’augmentation de votre propriété résidentielle est supérieur à la moyenne de 38,9 % ou si vous avez effectué des travaux de rénovation ou de construction, vos taxes municipales augmenteront par rapport à 2022.

Comment vérifier la valeur de votre propriété?

Pour connaître la nouvelle évaluation de votre propriété, vous pouvez consulter le site Web de la Ville de Montréal à l’adresse https://servicesenligne2.ville.montreal.qc.ca/sel/evalweb/index  ou vous rendre à l’hôtel de ville de Côte Saint-Luc pendant les heures de bureau (en semaine de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h).

Vous êtes en désaccord avec l’évaluation de votre maison?

Si vous êtes en désaccord avec la nouvelle évaluation de votre propriété qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, vous aurez jusqu’au 30 avril 2023 pour demander une révision administrative de l’évaluation de votre propriété.

Utilisez le formulaire officiel : La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale – Le rôle d’évaluation foncière (montreal.ca), disponible sur le site Web de la Ville de Montréal à la page Demander une révision du rôle d’évaluation foncière (montreal.ca) ou communiquez avec le Service de la taxation de Côte Saint-Luc à [email protected] ou au 514-485-6800, sélectionnez le #7.

La valeur marchande des propriétés ayant fait l’objet d’une vente récente dans votre secteur

En plus de consulter la nouvelle évaluation de votre propriété, vous pouvez également consulter les ventes de propriétés résidentielles de cinq logements ou moins dans votre secteur sur le site web EvalWeb. Ce service a été mis à jour avec les dernières ventes, qui ont été utilisées comme référence pour déterminer les nouvelles évaluations.

Avant de demander un ajustement au rôle d’évaluation, nous vous recommandons de consulter les ventes récentes de propriétés comparatives à l’adresse Consulter les ventes de propriété de son secteur (montreal.ca). Pour avoir accès à ce service, vous devrez entrer un code à cinq chiffres (NIP). Le code NIP vous sera envoyé par la poste avec votre formulaire d’avis d’évaluation foncière à la mi-novembre 2022.