{"id":44087,"date":"2023-09-13T16:30:56","date_gmt":"2023-09-13T20:30:56","guid":{"rendered":"https:\/\/cotesaintluc.org\/?page_id=44087"},"modified":"2024-03-21T10:21:41","modified_gmt":"2024-03-21T14:21:41","slug":"guide","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cotesaintluc.org\/fr\/reglements-municipaux\/guide\/","title":{"rendered":"Guide du r\u00e9sident sur les r\u00e8glements"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019objectif du Guide du r\u00e9sident sur les r\u00e8glements de C\u00f4te Saint-Luc est de fournir un sommaire ou des extraits des r\u00e8glements courants.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez noter que le Guide du r\u00e9sident est fourni seulement \u00e0 titre informatif et qu\u2019il ne constitue pas une interpr\u00e9tation des r\u00e8glements de C\u00f4te Saint-Luc. Seuls les r\u00e8glements certifi\u00e9s conformes ont force de loi, et ils sont disponibles aux Archives de l\u2019h\u00f4tel de ville.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e8glements sont des normes et des prescriptions adopt\u00e9es par les municipalit\u00e9s pour g\u00e9rer les questions qui sont du ressort des autorit\u00e9s municipales, comme le stationnement, le bruit, le zonage et la construction.<\/p>\n\n\n\n