Pour des raisons de sécurité, la Ville de Côte Saint-Luc interdit le stationnement de nuit (de 3 h à 6 h) dans les rues ou les parcs de stationnment de la ville.
Néanmoins, la ville permet certaines exceptions pour les résidents qui n’ont pas d’autre espace de stationnement. Par exemple, ceux qui habitent un immeuble d’appartements ou un condo où il n’y a pas suffisamment de places de stationnement à louer. Ou ceux qui habitent une maison n’offrant pas suffisamment d’espace dans le garage ou l’entrée pour tous les membres de la famille.
Le programme de stationnement de nuit à long terme est conçu pour offrir à ces résidents un espace de stationnement pour leur véhicule à usage non commercial.
1. Formulaires remplis
Demande de permis—stationnement de nuit à long terme (PDF, 66 Ko)
Si vous habitez dans une résidence multifamiliale avec un stationnement commun, tel un appartement, un duplex ou condominium, téléchargez le formulaire suivant :
Attestation de demande de permis (PDF, 65 Ko)
2. Certificat d’immatriculation
Tous les certificats d’immatriculation pour tous les véhicules enregistrés à la même adresse.
3. Permis de conduire
Tous les permis de conduire correspondants aux immatriculations.
4. Preuve de résidence
Facture d’Hydro Québec ou d’Énergir
Admissibilité
Le permis est disponible seulement pour les résidents de Côte Saint-Luc qui ne disposent d’aucun autre espace de stationnement là où ils habitent.
Voici quelques situations courantes où un résidant serait admissible pour un permis :
- Vous habitez un immeuble d’appartements et il ne reste aucune place de stationnement disponible.
- Vous habitez une maison individuelle et votre famille possède quatre voitures, mais de l’espace pour n’en stationner que trois dans le garage et l’entrée.
- Vous louez un duplex et le propriétaire ne vous permet pas de louer son espace de stationnement.
Voici quelques situations courantes où un résident ne serait pas admissible pour un permis :
- Vous habitez un immeuble d’appartements ou un duplex et il y a des places de stationnement disponibles, mais elles sont trop coûteuses.
- Vous habitez un immeuble d’appartements ou un duplex et il y a des places de stationnement, mais le propriétaire les utilise pour entreposer autre chose qu’un véhicule non commercial.
- Vous habitez une maison individuelle, vous avez suffisamment d’espace pour stationner les voitures dans le garage et l’entrée, mais vous devez déplacer les voitures chaque matin pour sortir les voitures qui sont dans le garage.
- Vous habitez une maison individuelle et vous avez trois voitures. Vous avez de l’espace pour deux voitures dans votre entrée. Mais, parce que vous utilisez vos espaces de stationnement dans le garage comme espace de rangement, il vous manque une place de stationnement.
Cas particuliers
Depuis 1974, le règlement 1364 de Côte Saint-Luc interdit les entrées ayant une pente de plus de 10 pour cent. Néanmoins, un petit nombre de propriétés possèdent une telle entrée à pente raide. Si vous n’avez aucune autre place où stationner votre véhicule à l’exception de votre entrée en pente de 10 pour cent ou plus, il se peut que vous soyez admissible pour un permis de stationnement de nuit. Un inspecteur municipal pourra mesurer la pente de votre entrée, mais vous devrez payer les frais de 35 $ au moment de soumettre votre formulaire de demande.
Les frais ne seront pas remboursés. Néanmoins, si votre pente est de plus de 10 pour cent et que vous êtes admissible pour un permis, nous déduirons 35 $ de votre facture.
Étant donné que les rues David Lewis et Tommy Douglas, et le croissant Bernard Mergler ont été construits alors qu’ils faisaient partie de la Ville de Montréal et que pour cette raison plusieurs entrées ont une pente de plus de 10 pour cent, la Ville de Côte Saint-Luc a décidé de considérer uniquement l’espace de garage disponible uniquement comme un « espace de stationnement disponible » sur ces rues.
Tarif
Si votre demande est acceptée, vous pourrez acheter un permis.
- Les résidents des rues Tommy Douglas et David Lewis et du croissant Bernard Mergler
Due aux circonstances particuliers de la construction des maisons sur ces rues, le tarif sera de 10 $ par mois pour les résidents des rues Tommy Douglas et David Lewis et du croissant Bernard Mergler. - Tous les autres résidents
Pour un premier véhicule, le tarif pour un permis est de 25 $ par mois. Les résidents qui achètent à l’avance trois mois ou plus recevront le permis à un tarif réduit, soit l’équivalent de 20 $ par mois.
Véhicules supplémentaires : 30 $ par mois ou 25 $ par mois à l’achat d’un minimum de trois mois à la fois.
Note : Tous les tarifs sont sujets à changement par la Ville de Côte Saint-Luc.
Remboursements pour permis de stationnement retournés
Aucun remboursement ne sera effectué.
Changement de numéro de plaque d’immatriculation
Si votre numéro de plaque d’immatriculation a changé, veuillez envoyer une copie de votre nouvelle immatriculation par télécopieur (514-485-6863) ou par courriel ([email protected]) ou vous présenter à l’hôtel de ville avec une copie de votre nouvelle immatriculation, et un nouveau permis sera émis. Si votre voiture est en réparation et que vous souhaitez garer votre véhicule de location ou tout autre véhicule de remplacement dans la rue, vous devez obtenir un permis de stationnement temporaire en communiquant avec la Sécurité publique au 514-485-6960.
Où pouvez-vous stationner ?
Les titulaires d’un permis peuvent stationner leur véhicule à usage non commercial dans la rue, devant leur résidence ou aussi près que possible de leur résidence.
Note : S’il n’est pas possible de stationner devant votre résidence, vous devrez stationner devant la résidence de votre voisin. Pour éviter les plaintes, nous recommandons que vous évitiez de stationner tous les soirs devant la résidence du même voisin.
Respectez toutes les autres règles relatives au stationnement
Les titulaires de permis doivent respecter tous les autres panneaux de stationnement. Par exemple, une enseigne d’interdiction de stationner interdit le stationnement à tout véhicule, incluant les voitures avec un permis de stationnement de nuit à long terme.
Note : Les permis sont délivrés pour une plaque d’immatriculation spécifique et ne sont pas transférables d’un véhicule à un autre.
Comment obtenir un permis
En ligne ou par la poste : vous pouvez télécharger le(s) formulaire(s) nécessaire(s), les remplir et soit :
- les envoyer par courriel à [email protected] avec des copies numérisées des documents requis, soit
- les poster avec des photocopies des documents à l’appui au 5801, boulevard Cavendish, Côte Saint-Luc, QC H4W 3C3.
Vous pouvez remplir les formulaires à l’hôtel de ville et les remettre avec les photocopies des pièces justificatives à la réception de l’hôtel de ville ou à la boîte de dépôt en dehors des heures d’ouverture dans le foyer de l’hôtel de ville/du complexe de la bibliothèque.
- Remplir le formulaire de demande
Remplir un formulaire de demande de permis de stationnement de nuit à long terme à l’hôtel de ville (5801 boulevard Cavendish). - Réunir les documents requis
Vous devez présenter tous les documents requis sur le formulaire de demande. - Justification de la demande de permis
S’il y a actuellement du stationnement sur la propriété où vous résidez, vous devez produire une preuve que vous n’y avez pas accès pour être autorisé à obtenir un permis.- Le demandeur de permis qui est propriétaire (ou qui vit avec le propriétaire de l’immeuble) doit inclure une photocopie de l’immatriculation de tous les véhicules à cette adresse, une facture de services publics pour l’adresse en question et une copie de tous les permis de conduire des conducteurs qui résident à l’adresse pour laquelle la demande est faite.
- Le demandeur de permis qui est locataire doit faire remplir par le propriétaire de l’immeuble le formulaire Confirmation à l’égard d’une demande de permis pour stationnement de nuit, qui confirmera que l’accès au stationnement sur la propriété n’est pas disponible.
- Approbation et paiement
Vous pouvez soumettre la demande par la poste ou en personne. Si votre demande est approuvée, vous serez avisé par téléphone et devrez soumettre votre paiement en personne ou par la poste.
Période d’attente
Un permis temporaire sera émis au demandeur lors du dépôt des documents, les frais entrent en viguer à partir de ce moment là. Assurez-vous d’inclure tous les documents requis et de présenter votre paiement. Si vous avez des questions concernant les renseignements exigés, rendez-vous à l’hôtel de ville et il nous fera plaisir de répondre à vos questions et de vous aider à compléter le formulaire de demande.
Si vous stationnez dans la rue sans autorisation durant la période d’attente, vous risquez d’enfreindre un règlement relatif au stationnement et d’être passible d’infraction. Si vous avez besoin d’un permis temporaire de stationnement de nuit pendant l’examen de votre demande, veuillez contacter l’hôtel de ville au 514-485-6800.
Renouvellement annuel de permis
Vous devez fournir les documents requis au début de chaque année si vous désirez renouveler votre permis.
Restrictions pour les détenteurs de permis de stationnement
Les détenteurs de permis doivent stationner devant ou près de leur résidence, et dans un espace autorisé.