Règlements municipaux

Ressources pour locataires

Service de signalement à la Ville

Certains locataires peuvent hésiter à demander de l’aide, craignant que leur propriétaire ne les expulse en représailles. Bien que la ville garde votre plainte confidentielle si vous le demandez, cela pourrait limiter notre capacité à vous aider. Par exemple, si votre appartement est infesté d’insectes mais que vous n’indiquez pas le numéro de votre appartement, nous ne pouvons pas inspecter le problème.

En revanche, si vous nous informez d’un problème dans une zone commune de l’immeuble (comme l’escalier de secours, l’ascenseur ou le hall d’entrée), nous pouvons inspecter le problème sans que le propriétaire ne sache qui a déposé la plainte.

Formuler une plainte

La mise en demeure : petit guide (Éducaloi)

Demande au Tribunal administratif du logement

Rénovation

En cas de rénovation, l’article suivant du règlement 2593-1 (PDF) de Côte Saint-Luc s’applique :

ARTICLE 3
Au chapitre 5 intitulé « Dispositions relatives aux demandes de permis », sous l’article 5.1.9 intitulé «Conditions d’émission des permis de construction », le paragraphe suivant est ajouté après le paragraphe 6º :

« 7º Avant la délivrance d’un permis pour des travaux majeurs exigeant une évacuation, des documents écrits doivent être fournis démontrant que les locataires concernés ont accepté, par écrit, de déménager temporairement ou de quitter volontairement leur logement pendant les travaux. Les locataires qui ont accepté de déménager temporairement doivent s’être vu présenter un calendrier précis pour leur retour. Les coordonnées de chaque locataire concerné doivent être fournies. »

Salubrité

Règlement 2595 sur la salubrité et l’entretien des logements (PDF)

Rôle du locataire – À VOUS D’AGIR

Préparez votre logement

  1. Videz toutes les armoires (du haut et du bas) de la cuisine et de la salle de bain.
  2. Nettoyez toutes les surfaces graisseuses (Cuisinière, murs, hotte de cuisine, armoires, comptoir, etc.)
  3. Videz vos poubelles et votre recyclage le plus souvent possible. Ce sont de la nourriture pour les coquerelles. Et jetez-les immédiatement.

Autres conseils

  • Essuyez les comptoirs de cuisine et de la table (ou tout autre endroit ou vous mangez), et ce, après chaque repas.
  • Ne laissez pas trainer de vaisselle sale.
  • Essuyez l’excès d’eau qui peut s’accumuler près de l’évier et du lavabo.
  • Aérez le logement régulièrement afin de réduire l’humidité.
  • Placez toute la nourriture dans des contenants fermés
  • Ne pas utilisez d’insecticides. (Produit maison ou du magasin)
  • Veuillez collaborer avec l’exterminateur.

Il faut préparer votre logement avant l’arrivée de l’exterminateur

Il faut suivre les étapes de préparation indiqué par l’exterminateur

Aussi, merci de visiter

Délais avant de retourner dans le logement

Toutes les personnes et tous les animaux domestiques doivent quitter la résidence durant l’extermination. Après l’extermination, vous devez attendre au moins 6 heures avant de rentrer chez vous.

Ce délai augmente à 12 heures pour :

  • les personnes qui ont des problèmes respiratoires;
  • les personnes qui ont des allergies;
  • les enfants.

Ce délai augmente à 24 heures pour :

  • les bébés de 0 à 12 mois;
  • les jeunes enfants qui ne marchent pas encore;
  • les femmes enceintes.