Permis

Abris d’auto (tempos)

À noter

​​​Il est permis d’installer les tempos dans certains secteurs de la Ville, mais pas tous. Avant d’installer un tempo, veuillez lire ce qui suit. En cas de doute, communiquez avec la Ville à [email protected].

Si vous vivez dans une maison unifamiliale sans garage et que vous avez déjà un permis pour installer un tempo, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande.

Ai-je le droit d’installer un abris tempo?

Non

Si vous habitez une maison unifamiliale ou un duplex sur l’une des rues suivantes, vous ne pouvez pas installer un abri d’auto temporaire.

  • Alpine
  • Ashkelon
  • Béland
  • Bernard Mergler
  • Borden
  • Castlewood
  • Cavendish
  • Centennial
  • Chopin
  • Emerson
  • Fern
  • Fleet
  • Hartwell
  • Holland
  • Kay
  • Louis Pasteur
  • Mozart
  • Newton
  • Nice
  • Northluc
  • Parkview Cresc.
  • Parkview Rd.
  • Pinedale
  • Randall
  • Redwood
  • Regal
  • Robinson
  • Sabin
  • Schweitzer
  • Sir Winston Churchill
  • Stephen Leacock
  • Tommy Douglas
  • Weizmann
  • Yad Mordechai

Oui

Si vous habitez une maison unifamiliale ou un duplex sur l’une des rues suivantes, vous pouvez installer un abri d’auto temporaire.

  • Adalbert
  • Arcadian
  • Ashdale
  • Banting
  • Blossom
  • Briar
  • Brookside
  • Caldwell
  • Chamberland
  • Charest
  • Clover
  • Conklin
  • Cork
  • Côte Saint-Luc
  • Davies
  • Earle
  • Eastluc
  • Edgemore
  • Edinburgh
  • Edison
  • Eldridge
  • Elgin
  • Euclid
  • Fairside
  • Finchley
  • Freud
  • Glenarden
  • Greenwood
  • Guelph
  • Hudson
  • Ilan Ramon
  • Irving Layton
  • Jellicoe
  • Kildare
  • Kincourt
  • Kirwan
  • Krieghoff
  • Léger
  • Linden
  • Lismer
  • Lockwood
  • Luck
  • Magnolia
  • Mapleridge
  • Mather
  • McAlear
  • McCubbin
  • McMurray
  • Melling
  • Midway
  • Montbatten
  • Montgomery
  • Norfolk
  • Norwalk
  • Oakwood
  • Palmer
  • Parkhaven
  • Pineview
  • Rand
  • Rosedale
  • Shalom
  • Silverson
  • Sir Walter Scott
  • Small
  • Smart
  • Spring
  • Sunnyhurst
  • Sunrise
  • Trinity
  • Tyme
  • Wallenberg
  • Wavell
  • Wentworth
  • Westbourne
  • Westbrooke
  • Westluke
  • Westminster
  • Whitehorne
  • Wildwood
  • Windfall
  • Wolseley

Incertain

Si vous habitez une maison unifamiliale ou un duplex sur l’une des rues suivantes, communiquez avec l’hôtel de ville au 514-485-6800 pour confirmer le zonage de votre rue.

  • Aldrin
  • Armstrong
  • Baily
  • Beethoven
  • Brandeis
  • Collins
  • David Lewis
  • Einstein
  • Glencrest
  • Heywood
  • Kellert
  • King Edward
  • Korczak
  • Lyndale
  • Mackle
  • Merton

Réglementation et demande de certificat d’autorisation

Si vous êtes admissible à installer un tempo, la prochaine étape consiste à remplir le formulaire de demande ci-dessous et à payer les frais non-récurrent de 150 $.

Vous pouvez ensuite installer un tempo chaque année à cette adresse. Vous n’avez pas à refaire une demande de permis et vous n’avez pas à payer à nouveau.

Remarque : si vous avez déjà payé pour un permis de tempo à cette même adresse pour une saison, le frais non récurrent passera de 150 $ à 75 $. Si vous avez déjà payé un permis tempo à cette adresse pendant deux saisons ou plus, le frais non récurrent passera de 150 $ à 0 $.

Les abris d’autos temporaires peuvent être installés à partir du 1er novembre et ils sont permis jusqu’au 15 avril de l’année suivante. Les abris d’autos temporaires doivent être composés d’une toile de couleur blanche translucide avec une fenêtre transparente d’au moins 0,56m² (6 pi.ca.). Cette fenêtre doit être à moins de 1,83m (6 pi.) de l’entrée du tempo. Le tempo doit être monté sur une structure tubulaire métallique démontable.

Il doit être placé à une distance minimale de :

  • 1,98m (6 pi. 6 po.) d’une borne-fontaine
  • 0,99m (3 pi. 3 po.) de la bordure arrière du trottoir de la Ville
  • 1,52m (5 pi.) de la chaussée de la Ville là où il n’y a pas de trottoir
  • 4,88m (16 pi.) de la courbe de la chaussée à une intersection

Il incombe au propriétaire de s’assurer que l’installation est conforme aux normes stipulées au règlement 2217-57. Si l’installation n’est pas conforme aux règlements municipaux, la Ville pourrait obliger le propriétaire à faire les ajustements nécessaires, sous réserve des amendes prévues par le règlement.