À noter
L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.
L’installation ou la modification d’un balcon, d’une terrasse en bois (deck), d’un patio, d’une terrasse, d’un gazebo ou d’une pergola nécessitent l’obtention d’un permis.
Définitions
- Le balcon est une plate-forme en saillie sur la face d’un bâtiment, en porte-à-faux ou supportée par des colonnes.
- La terrasse en bois (deck) est une plate-forme extérieure située derrière un bâtiment, supportée par des colonnes, et se trouvant à 0,6m (2′) au-dessus du sol.
- Le patio est une surface pavée située sur le sol, derrière un bâtiment, et destinée aux activités extérieures.
- La terrasse est un espace surélevé constitué de terre ou de pierres concassées, adjacent au mur arrière d’un bâtiment.
- Le gazebo est une structure autoportante comportant un toit ainsi que des côtés ouverts partiellement clos.
- La pergola est une petite construction de jardin constituée d’un toit à claire-voie et supportée par des colonnes.
Emplacement
- Balcons et terrasses en bois (decks) doivent être situés à au moins 3,05m (10′) de la ligne de propriété arrière et 2m (6’6″) de la ligne de propriété latérale, sauf pour les habitations jumelées où ils doivent être à au moins 0,6m (2′) de la ligne de propriété commune.
- Les patios doivent être à au moins 0,91m (3’) des lignes de propriété arrière et latérale.
- Les terrasses doivent être situées à au moins 4,57m (15′) des lignes de propriété latérales et à 6,1m (20′) de la ligne de propriété arrière.
- De plus, aucune combinaison de balcon, terrasse en bois (deck), patio ou terrasse ne peut occuper plus de 50 pourcent de l’espace de la cour arrière.
- Il est permis d’installer un gazebo ou une pergola sur la propriété où se trouve le bâtiment principal. Si la structure est érigée sur le sol ou sur un patio, elle doit être à au moins 0,91m (3′) de toute ligne de propriété. Si elle est située sur une terrasse en bois ou un balcon, elle doit être à au moins 3,05m (10′) de la ligne de propriété arrière et à 2m (6’6″) de la ligne de propriété latérale.
Garde-corps
- Les balcons situés à plus de 1,8m (5’11”) au-dessus du sol doivent être munis d’un garde-corps d’une hauteur minimale de 1,07m (3’6″).
- Les balcons à moins de 1,8m (5’11”) du sol doivent avoir un garde-corps d’une hauteur minimale de 0,9m (3′).
Pour protéger vos investissements dans la rénovation, assurez-vous d’engager un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La demande de permis
- Apporter au Service de l’aménagement urbain un certificat de localisation à jour de la propriété en question, indiquant la structure proposée (balcon, deck, patio, terrasse, gazebo ou pergola).
- Remplir un formulaire de demande de permis en ligne ou PDF (voir ci-dessous).
- Payer les frais applicables. Voir la liste de prix dans la Grille tarifaire.
- Le permis devrait être délivré entre cinq à dix jours ouvrables, selon le volume de permis demandés et la complexité de la demande.
Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain, si vous désirez plus d’information ou des éclaircissements, au 514-485-6800 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].