À noter
L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le règlement et le présent document, le premier prévaut.
Un permis est nécessaire pour modifier, refaire le revêtement ou agrandir une entrée véhiculaire.
Dimensions
La largeur maximale permise pour un accès véhiculaire est de 6,4m (21′).
Dans le cas de terrains irréguliers (trapèze), la largeur maximale de l’accès véhiculaire entre le trottoir de la ville et la ligne de propriété sera de 4,27m (14′).
Habitations isolées
L’aire pavée d’une habitation isolée sans garage ou ayant un garage au niveau du sol doit être à moins 0,6m (2′) de la ligne de propriété latérale ou arrière (dans le cas d’un terrain de coin).
Si le garage est en pente, l’aire pavée doit être à au moins 0,91m (3′) de la ligne de propriété latérale ou arrière (dans le cas d’un terrain de coin).
Habitations jumelées
Dans le cas d’habitations jumelées, les accès véhiculaires doivent être séparés d’au moins 0,91m (3′), soit à 0,455m de part et d’autre de la ligne de propriété.
Conditions additionnelles
Il est interdit d’enlever un arbre pour agrandir un accès véhiculaire, sauf si cela est fait en conformité avec le règlement concernant la protection des arbres (voir le guide concernant les Arbres).
Il est interdit d’enlever un arbre sur la propriété de la Ville dans le processus d’agrandissement d’un accès véhiculaire, sans l’autorisation préalable du conseil municipal.
Les bordures d’accès véhiculaire ou mur de soutènement ne doivent en aucun cas être prévues à moins de 0,6m (2′) du trottoir ou de la bordure de rue.
Un accès véhiculaire doit être contigu (parallèle) à un passage piétonnier privé. Il doit être séparé au moyen d’une bande de pelouse ou d’une structure permanente comme un bac à fleurs d’une largeur minimale de 0,76m (2’6″) sur 80 % de la longueur dudit accès véhiculaire.
Rampes d’accès
Dans tout projet d’agrandissement d’accès véhiculaire, le trottoir de la Ville doit également être modifié en conséquence. Le coût de cette modification sera aux frais du demandeur. Un dépôt non remboursable doit être fourni lors de la délivrance du permis pour couvrir les frais de la modification de la rampe d’accès (trottoir). Le montant du dépôt dépend des travaux à effectuer et s’élève généralement entre 1 500 $ et 3 000 $, en plus des coûts exigés pour le permis.
Pour protéger vos investissements dans la rénovation, assurez-vous d’engager un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La demande de permis
- Présenter les documents pertinents obtenus du fournisseur.
- Remplir un formulaire de demande de permis en ligne ou PDF (voir ci-dessous).
- Payer les frais applicables. Voir la liste de prix dans la Grille tarifaire.
- Le permis devrait être délivré dans un délai de cinq à dix jours ouvrables, selon le volume de permis demandés et la complexité de la demande.
Il incombe au propriétaire d’obtenir les permis requis. Veuillez contacter le Service de l’aménagement urbain, si vous désirez plus d’information ou des éclaircissements, au 514-485-6800 ou en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].