Le 14 août 2023, le conseil municipal de Côte Saint-Luc a adopté le premier projet de règlement no. 2593-1 modifiant le Règlement de Construction afin d’y ajouter des dispositions relatives au brûlage de combustibles solides, aux rénovictions et au bruit des équipements mécaniques.
À propos
Les objectifs de cette modification sont les suivants:
- De diminuer l’impact de notre ville sur la qualité de l’air en proposant des mesures visant à réduire le nombre de personnes qui utilisent des combustibles solides pour chauffer leur maison, et d’exercer un meilleur contrôle sur la transition vers des équipements de chauffage plus modernes et plus efficaces en réglementant leur installation et leur remplacement;
- D’introduire des mesures visant à garantir la protection des locataires contre les travaux de rénovation, notamment en exigeant que les propriétaires fournissent une preuve écrite que les locataires affectés par les travaux de construction ou de réparation ont accepté de déménager temporairement ou de quitter leur logement;
- De proposer des mesures d’atténuation et réduire les nuisances liées au bruit généré par les équipements mécaniques installés à l’extérieur d’un bâtiment, tels que les générateurs, les équipements de piscine, les unités de chauffage, de ventilation et de climatisation, etc.;
- De clarifier la formulation du règlement original et corriger les incohérences identifiées depuis son adoption.
Documents
Avis publics
- 23 août 2023: Consultation publique : Projet de règlement 2593-1 modifiant le règlement de construction 2593 (PDF)
Résolutions
- 14 août 2023: 230827 – Avis de motion – Premier projet de règlement 2593-1 (PDF)
- 14 août 2023: 230828 – Premier projet de règlement 2593-1 (PDF)
Projet de règlement
- 14 août 2023: Premier projet de règlement (format PDF, 120 Ko)
Processus d’adoption et d’approbation du règlement
Pour que le présent règlement entre en vigueur, son processus d’adoption et d’approbation doit suivre les différentes étapes prescrites par les lois provinciales, lesquelles sont décrites ci-après:
| Étape | Date |
|---|---|
| Avis de motion et adoption du premier projet de règlement | 14 août 2023 |
| Assemblée publique de consultation (1er projet de règlement) | 11 septembre 2023 |
| Adoption du deuxième projet de règlement | 16 octobre 2023, ou plus tard. |
| Avis public annonçant la possibilité d’un référendum | À determiner |
| Ouverture de registre | Max. 8 jours après l’avis public |
| Processus d’approbation référendaire (le cas échéant) | À determiner |
| Adoption définitive du règlement | À determiner |
| Entrée en vigueur du règlement | Après la délivrance du certificat de conformité |
Il est à noter que le règlement proposé contient des dispositions soumises à l’approbation d’un référendum. Pour qu’une demande de référendum soit valable, elle doit répondre à certaines exigences, qui seront décrites dans un avis public ultérieur.
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Information
Ville de Côte Saint-Luc, Division de l’Aménagement urbain
514-485-6800 • [email protected]