À noter
L’information contenue dans cette page est présentée sous forme simplifiée et uniquement à titre indicatif. En cas de conflit entre le Règlement municipal applicable et le présent document, le règlement prévaut.
Un permis est requis pour installer ou modifier un balcon, une terrasse, un patio, un gazebo, une pergola, un solarium ou un sentier piétonnier.
Définitions
Balcon– Une plateforme qui fait saillie depuis la façade d’un bâtiment, soit en porte-à-faux, soit soutenue par des colonnes, généralement entourée d’un garde-corps, avec ou sans accès au sol
Terrasse– Espace à niveau surélevé constitué de terre ou de pierres concassées et adjacent au bâtiment principal, destiné aux activités extérieures.
Terrasse en bois– Une plateforme extérieure située à l’arrière du bâtiment, soutenue par des colonnes, et dont la hauteur ne dépasse pas 0,6 m (2 pi) au-dessus du sol.
Patio– Une surface pavée située exclusivement à l’arrière d’un bâtiment, sur un terrain destiné à un usage extérieur.
Gazébo– Une structure indépendante dotée d’un toit et de côtés ouverts ou partiellement fermés, située à l’arrière du bâtiment principal
Pergola– Une petite structure de jardin avec un toit à structure ouverte, soutenu par des colonnes, située à l’arrière du bâtiment principal.
Solarium– Espace non chauffé semblable à une serre, attenant à une habitation et employé en tant qu’aire de séjour.
Sentier piétonnier – Un sentier destiné à fournir un itinéraire de marche continu et non obstrué entre deux points ou caractéristiques d’une propriété privée.
Emplacement
- Les balcons doivent être situés à au moins 3,05 m (10 pi) de la limite arrière de la propriété et à 2 m (6’ 6 pi) des limites latérales, sauf dans le cas des maisons jumelées où la distance minimale requise est de 0,6 m (2 pi) de la limite mitoyenne. Les balcons ne doivent pas empiéter de plus de 3,05 m (10 pi) sur le retrait minimal arrière et de 2,13 m (7 pi) sur les retraits avant et avant secondaires. Un balcon situé dans la cour latérale peut être prolongé de 1,2 m (4 pi) maximum dans la cour arrière, sans toutefois empiéter de plus de 1,22 m (4 pi) sur le retrait latéral.
- Les terrasses en bois doivent être situées à au moins 3,05 m (10 pi) de la limite arrière de la propriété et à 2 m (6’ 6 pi) de la limite latérale, sauf dans le cas des maisons jumelées où la distance minimale requise est de 0,6 m (2 pi) de la limite de propriété commune.
- Les patios doivent être situés à au moins 0,91 m (3 pi) des limites arrière et latérales de la propriété. Un seul patio est autorisé.
- Les terrasses doivent être situées à au moins 4,57m (15 pi) des lignes de propriété latérales et à 6,1m (20 pi) de la ligne de propriété arrière.
- Un maximum d’un gazebo et d’une pergola est autorisé sur la propriété où se trouve le bâtiment principal. Si la structure est installée au sol ou sur un patio, elle doit se trouver à au moins 0,91 m (3 pi) de toute limite de propriété. Si elle est située sur une terrasse en bois ou un balcon, elle doit se trouver à au moins 3,05 m (10 pi) de la limite arrière de la propriété et à 2 m ((6’ 6 pi)) des limites latérales. La superficie couverte par un gazebo ou une pergola ne doit pas dépasser 11,61 m² (125 pi²).
- Un seul solarium est autorisé sur la propriété où se trouve le bâtiment principal. Ce solarium doit être situé à l’arrière du bâtiment principal, y être attenant et être installé sur une terrasse en bois ou un balcon dont les fondations sont conformes au règlement municipal de construction n° 2593.
- Les sentiers piétonniers doivent avoir une largeur maximale de 1,2 m (4 pi) et se trouver à une distance minimale de 0,6 m (2 pi) de toute limite de propriété et de 0,91 m (3 pi) du tronc de tout arbre.
VEUILLEZ NOTER : la superficie totale couverte par une combinaison de balcon, terrasse, patio, gazebo, pergola, terrasse en bois, accès véhiculaire, bâtiment accessoire, gazon artificiel, terrasse pour piscine hors terre ou solarium dans la cour arrière d’un bâtiment principal, ne peut excéder 50 % de la superficie de ladite cour arrière.
Considérations particulières concernant les escaliers extérieurs
Pour les maisons unifamiliales et duplex, les escaliers au niveau du rez-de-chaussée ne peuvent être construits, même partiellement, à une distance de moins de 3,65 m (12 pi), calculée à partir du côté du trottoir ou de la bordure de la ville faisant face au bâtiment, vers l’intérieur du terrain et, à condition que toute la structure de l’escalier soit située hors de l’emprise publique, c’est-à-dire sur une propriété privée.
Comment faire une demande de permis
1. Vérifiez les règlements applicables.
- Les travaux, l’installation ou la modification d’un balcon, d’une terrasse, d’un patio, d’un gazebo, d’une pergola, d’un solarium ou d’un sentier piétonnier nécessite un permis, conformément au règlement n° 2595 (PDF), articles 5-1-1 à 5-1-3 et au règlement n° 2217 (PDF), article 4-4-5 et au règlement 2217-62 (PDF).
- Le coût des permis et des frais, y compris le dépôt pour la protection des biens publics, est indiqué dans la grille tarifaire.
- Les marges de recul minimales varient d’une propriété à l’autre, ce qui peut influer sur la faisabilité de la construction. Veuillez consulter le tableau des usages et des normes dans la page Règlements de zonage et de construction.
VEUILLEZ NOTER : cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous avec un membre du Service de l’aménagement urbain.
2. Préparez les documents requis (tous les éléments de cette liste sont obligatoires)
- Un certificat de localisation valide, établi par un arpenteur-géomètre agréé. Consultez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour un exemple (PDF).
- Un plan de situation à l’échelle, indiquant l’emplacement et les dimensions du projet proposé et incluant toutes les distances aux limites du terrain.
- Un devis détaillé de l’entrepreneur, indiquant les coûts associés à tous les matériaux et à la main-d’œuvre pour le projet.
- Si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain tel qu’il figure au rôle d’évaluation foncière de Montréal, vous devez remplir et soumettre le formulaire de procuration (PDF).
VEUILLEZ NOTER: des documents supplémentaires peuvent être demandés par l’agent des permis.
3. Déposer une demande de permis
- Après avoir préparé les documents nécessaires, la demande de permis peut être facilement remplie et soumise en ligne.
- Un numéro de référence vous sera attribué après le dépôt de votre demande.
4. Analyse de la demande de permis
- Le Service de l’aménagement urbain commencera l’analyse de votre demande de permis dès que toutes les informations requises auront été fournies.
- Si des informations supplémentaires sont nécessaires, un membre du personnel communiquera avec vous.
- Si vous n’avez pas reçu de communication ou de mise à jour dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous écrire à [email protected].
- Aucuns travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis.
5. Délivrance et paiement du permis
- Vous recevrez un courriel indiquant les étapes à suivre pour payer le permis. Le permis ne sera délivré qu’une fois le paiement effectué et traité.
- Une fois délivré, le permis de construire doit être visible devant la propriété pendant toute la durée des travaux.
6. Inspection pendant et après les travaux
- Tout au long du processus de construction, l’inspecteur de la Ville visitera le chantier afin de vérifier la conformité des travaux décrits dans le permis ainsi que leur respect des règlements municipaux applicables.
- Une fois les travaux terminés, veuillez contacter l’inspecteur désigné indiqué dans la description du permis.
Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis? Nous sommes là pour vous aider!