Construction et rénovation

Grille tarifaire

Permis de construction pour un nouveau bâtiment (résidentiel)

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour l’étude au CCU*350 $ (500 $ pour 10+ unités)
Pour la demande75 $
Pour le permis10 $/1 000 $ de travaux (min. 500 $)

Certificat d’autorisation pour une démolition (résidentiel)

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour l’étude du CCU*350 $
Pour la demande du certificat75 $
Pour le permisMontant équivalant à 2 pourcents de la valeur de l’évaluation municipale en vigueur

Permis pour agrandissements, modifications, ou rénovations de bâtiments existants

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour l’étude du CCU*350 $
Pour la demande du permis75 $
Pour le permisPour le permis 9 $/1 000 $ de travaux (min. 50 $)
Coût minimum125 $

Permis pour construction de structures extérieures (balcons, clôtures, remises de jardin, piscines, entrées)

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour le permis11 $/1 000 $ de travaux
Pour le dépôt dommage à la propriété de la Ville**2500 $
Coût minimum125 $

Certificat d’autorisation (abattage d’un arbre)

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour le permis50 $/arbre
Pour le dépôt de remplacement d’arbre250 $/arbre
Coût minimum125 $ + 250 $ dépôt/arbre

Rampe d’accès traversant un trottoir de la ville

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Dépôt(Largeur de la rampe + 2 x 1.52m) x 300$/m2+ 15 pour cent pour les frais administratifs

Certificat d’autorisation pour excaver une voie publique

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Dépôt pour l’excavation du trottoir de la ville2500 $

Permis de location de rue

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour le permisEntre 100 et 2000 $/jour dépendamment de l’occupation demandée

50$/jour si le trottoir est obstrué
Coût minimum175 $

Demande de dérogation mineure pour régulariser une condition existante

ÉtapeTarif
Pour la demande150 $
Pour l’étude du CCU*150 $
Frais de publication300 $
Coût total600 $

Demande de dérogation mineure déposée en même temps qu’une demande de permis

ÉtapeTarif
Pour la demande600 $
Pour l’étude du CCU*600 $
Frais de publication300 $
Coût total1 500 $

Demande de dérogation mineure déposée après un avis d’infraction

ÉtapeTarif
Pour la demande600 $
Pour l’étude du CCU*1 100 $
Frais de publication300 $
Coût total2 000 $

Opérations cadastrales (subdivision)

ÉtapeTarif
Pour la demande75 $
Pour l’étude du CCU*300 $
Frais de publication500 $
Coût total875 $

Changement de zonage/plan d’urbanisme

ÉtapeTarif
Étude préliminaire1 000 $
Rédaction du projet de règlement et présentation au Conseil2 000 $
Frais de publication (zonage)3 500 $
Frais de publication pour le plan d’urbanisme (incluant le zonage)10 000$

Abri d’auto temporaire

ÉtapeTarif
Sans garage75 $ frais unique
Avec garage150 $ frais annuel
Demande soumise au CCU* pour étude300 $/500 $ pour 10+ unités
Renouvellement de permis75 $ + coût du permis original

*CCU — Comité consultatif d’urbanisme
**Dépôt dommage à la propriété publique si applicable