Piscines privées

Un permis est requis pour installer une piscine creusée ou une piscine hors terre. 

Clôture obligatoire autour de toutes les piscines 

Emplacement 

Le bord extérieur de la piscine doit être à au moins 1,52 m (5 pi) de TOUTE ligne de propriété. 

Seule la cour arrière ou la cour latérale d’une propriété peut être utilisée pour installer une piscine.

Clôture obligatoire autour de toutes les piscines 

Législation provinciale S-3.1.02, r. 1 – Le Règlement sur la sécurité des piscine résidentielles est en vigueur concernant la sécurité autour des piscines résidentielles.  

Consultez le document synthèse : Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application (PDF).

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux piscines privées doit être complètement restreint par une clôture répondant aux exigences suivantes : 

• Une clôture d’une hauteur comprise entre 1,82 m (6 pi) et 2,43 m (8 pi) entourant la cour arrière de la propriété. 
• La clôture doit être munie d’un portail à fermeture et verrouillage automatiques, installé à l’intérieur de l’enceinte. 
• L’espace entre le bas de la clôture et le sol ne doit pas dépasser 100 mm (4 po). Dans le cas d’une clôture à mailles de chaîne, chaque maillon doit mesurer moins de 50 mm (2 po). 
• La clôture ne doit comporter aucun élément, saillie ou ouverture permettant de l’escalader. 

La législation provinciale exige également une clôture d’au moins 1,22 m (4 pi) de hauteur afin de restreindre l’accès à la piscine depuis la résidence principale. 

Spécificités relatives aux piscines hors terre 

En plus de respecter les limites minimales indiquées dans la section précédente, la clôture entourant une piscine hors terre doit également être conforme aux règles suivantes : 

• Si l’on accède à la piscine par un escalier, l’accès aux marches doit être restreint. Si l’accès se fait par une échelle escamotable, l’échelle doit être rangée loin de la piscine en dehors des périodes d’utilisation. 
• Toutes les pièces d’équipement doivent être à au moins 1,22 m (4 pi) du bord extérieur de la piscine (s’applique aussi aux piscines creusées).  

Terrasses en bois et patios adjacents aux piscines 

Une terrasse en bois adjacente à une piscine hors terre doit être à au moins de 2m (6’6 pi) de toute ligne de propriété. Elle doit être munie d’une clôture d’une hauteur minimale de 0,91 m (3 pi), laquelle doit être à au moins 1,83 m (6 pi) du sol à la base de la piscine. La clôture doit également respecter les critères mentionnés plus haut concernant les clôtures autour des piscines. 

Les terrasses en bois situées sur la moitié arrière d’une piscine ne peuvent dépasser une largeur de 0,91 m (3 pi).  

Un patio adjacent à une piscine creusée doit être à au moins 0,91 m (3 pi) de toute ligne de propriété, sauf si la piscine se trouve à moins de 1,83 m (6 pi) de la ligne de propriété — dans ce cas, le patio peut être situé à aussi peu que 0,6 m ( pi) de la ligne de propriété.  

Protection des biens publics 

Pour les piscines creusées, un dépôt pour dommages, non négociable, est exigé conformément à l’article 2.3.9 du Règlement tarifaire no 2655. Ce dépôt est remboursé une fois que l’inspecteur de la Ville confirme qu’aucun dommage n’a été causé aux biens publics. La machinerie utilisée pour l’excavation est lourde et peut endommager le trottoir municipal, ce qui justifie cette exigence. 

Comment faire une demande de permis 

1. Vérifiez les règlements applicables. 

1. Les piscines privées sont réglementées au chapitre 5 du Règlement de zonage no 2217 (PDF)
2. Toutes les règles de sécurité relatives aux piscines, conformément à la législation provinciale S3.1.02, r. 1 – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles –, sont précisées dans le Règlement 2618 sur les piscines (PDF).   
3. Le coût des permis et des frais, y compris le dépôt pour la protection des biens publics, est indiqué dans la grille tarifaire.  

VEUILLEZ NOTER : cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous en ligne avec un membre du Service de l’aménagement urbain. 

2. Documents requis 

1. Un certificat de localisation valide, établi par un arpenteur-géomètre agréé. Consultez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour un exemple (PDF). 
2. Un plan du site à l’échelle montrant l’emplacement proposé et les dimensions de la piscine, du patio adjacent (le cas échéant), toutes les clôtures — y compris l’enceinte de sécurité et la clôture périphérique de la cour arrière — ainsi que toutes les modifications paysagères associées. 
3. Un plan du site à l’échelle indiquant les conditions existantes, notamment l’aménagement paysager actuel de la cour arrière, est fortement recommandé. 
4. Une estimation détaillée du coût fournie par l’entrepreneur, énumérant les coûts associés à tous les matériaux et à la main-d’œuvre pour le projet. 
5. Une fiche technique pour la piscine, incluant une coupe transversale indiquant la profondeur de la piscine.  
6. Une fiche technique pour la clôture de sécurité de la piscine, incluant idéalement un dessin détaillé de la clôture avec toutes les dimensions et caractéristiques requises. 
7. Si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain tel qu’il figure au rôle d’évaluation foncière de Montréal, vous devez remplir et soumettre le formulaire de procuration (PDF). 

3. Déposer une demande de permis 

1. Après avoir préparé les documents nécessaires, la demande de permis peut être facilement remplie et soumise en ligne.  
2. Un numéro de référence vous sera attribué après le dépôt de votre demande 

4. Analyse de la demande de permis 

1. Le Service de l’aménagement urbain commencera l’analyse de votre demande de permis dès que toutes les informations requises auront été fournies. 
2. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, un membre du personnel communiquera avec vous. 
3. Si vous n’avez pas reçu de communication ou de mise à jour dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous écrire à [email protected]. 
4. Aucuns travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis. 

5. Délivrance et paiement du permis 

1. Lorsque l’analyse de votre demande de permis sera terminée, vous recevrez un courriel indiquant les étapes à suivre pour payer le permis. Le permis ne sera délivré qu’une fois le paiement reçu et traité avec succès. 
2. Pour les piscines creusées, un dépôt pour dommages, non négociable, est exigé conformément à l’article 2.3.9 du Règlement tarifaire no 2655. Ce dépôt est remboursé une fois que l’inspecteur de la Ville confirme qu’aucun dommage n’a été causé aux biens publics. 
3. Une fois délivré, le permis de construction doit être visible devant la propriété pendant toute la durée des travaux. 

6. Inspection pendant et après les travaux 

1. Tout au long du processus de construction, l’inspecteur de la Ville visitera le chantier afin de vérifier la conformité des travaux décrits dans le permis ainsi que leur respect des règlements municipaux applicables 
2. Une fois les travaux terminés, veuillez contacter l’inspecteur indiqué dans la description du permis. 

7. Remboursement du dépôt  

1. Si l’inspection finale conclut à l’absence de dommages aux biens publics, le remboursement du dépôt sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’urbanisme ([email protected]). 

Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis? Nous sommes là pour vous aider!  

Prenez rendez-vous en ligne avec le Service de l’aménagement urbain