Permis

Demande de permis

Délais de traitements

Pour les demandes concernant des travaux mineurs (ex. : piscine, cabanon, rénovations intérieures résidentielles, etc.), veuillez noter qu’un délai de traitement maximal de 30 jours peut être requis.

Pour les travaux d’envergure, veuillez-vous assurer que tous les documents requis nous sont transmis.

Nous recevons actuellement un volume élevé de demandes, ce qui augmente nos délais de traitement habituels. Soyez toutefois assurés que votre demande sera prise en charge dès que possible et que nous communiquerons avec vous lorsque le dossier sera traité.

Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de votre demande, nous vous invitons à fournir toute la documentation requise pour l’ensemble de vos projets. La demande ne pourra être traitée que lorsqu’elle sera complète, ce qui permettra de réduire les délais supplémentaires.

Pour contribuer à la réduction de ces délais, nous vous prions d’éviter de multiplier les demandes de suivi par courriel ou par téléphone.

Pour un certificat d’autorisation pour les abris d’auto, consulter Abris d’auto temporaires (tempos).

Pour tous les autres permis, veuillez remplir le formulaire ci-dessous (méthode recommandée).
Les formulaires PDF suivants sont aussi disponibles : Demande de permis (PDF) and Permis d’abattage d’arbres (PDF).

Aidez-nous à améliorer notre site web. Utilisez ce formulaire pour signaler un problème lié au fonctionnement, à l’accessibilité ou à la compréhension de cette page.

⚠️ Ce formulaire est uniquement destiné aux problèmes techniques ou de clarté du site web.
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