Sur cette page, vous trouverez une liste des règlements municipaux applicables en matière de zonage et de construction.
À noter
Les versions des règlements disponibles sur le site web sont des versions administratives, à des fins d’information uniquement. Les versions officielles complètes sont disponibles auprès du greffe de la ville. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, c’est la version officielle qui prévaut.
Règlement de zonage no. 2217
Ce règlement divise le territoire de la Ville de Côte Saint-Luc en zones et fixe des normes applicables à chaque zone ou à l’ensemble du territoire.
- Identifiez votre zone sur le plan de zonage (PDF) ou trouvez votre zone sur notre carte interactive (à venir sous peu).
- Consultez les grilles des usages et des normes propres à chaque zone.
- Consultez le règlement 2217 et ses amendements :
- Règlement de zonage 2217-27 (PDF) amendant le règlement de zonage 2217 afin d’augmenter la largeur maximum permise pour un accès véhiculaire à 21′-0″
- Règlement 2217-53 (PDF) amendant le règlement de zonage 2217 afin de le rendre conforme au plan d’urbanisme 2474
Règlement de construction no. 2593
Ce règlement permet à la ville de contrôler la qualité, la durabilité et la sécurité de la structure d’un bâtiment en régissant le type de matériaux autorisés et la manière dont ils sont assemblés. Par exemple, le règlement de construction permet :
- D’assurer le maintien d’un certain niveau de qualité dans la construction, en réglementant les matériaux à utiliser et leur assemblage;
- D’assurer la protection contre les incendies en stipulant que tous les bâtiments doivent être équipés de murs coupe-feu;
- D’imposer certaines règles d’insonorisation pour les bâtiments résidentiels situés à proximité d’une source de bruit importante.
Règlement de lotissement no. 2089
Ce règlement permet à la ville de contrôler la division des lots sur son territoire, de restreindre le lotissement dans certaines zones et de réglementer les voies de circulation.
Règlement concernant les dérogations mineures no. G-18-0005
Ce règlement encadre la procédure exceptionnelle par laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou complétés qui ne respectent pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement. Elle confère au règlement une certaine souplesse d’application, puisqu’il s’agit d’une dérogation dite ” mineure “.
Consultez le règlement G-18-0005
Règlement de démolition no. 2345
Ce règlement prévoit une procédure de demande de démolition d’un bâtiment et son approbation par le Comité de démolition, qui a pour fonction de statuer sur les demandes de démolition. Le règlement détermine également les critères d’évaluation des demandes, y compris ceux qui s’appliquent aux bâtiments patrimoniaux.
Règlement sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) no. 2233
Ce règlement constitue le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et couvre le nombre de membres, leur mandat et les responsabilités du comité.
Règlement sur la salubrité et l’entretien des logements no. 2595
Ce règlement permet à la ville de contrôler les situations liées à la détérioration des bâtiments sur son territoire.
Grilles des usages et des normes
Secteur résidentiel
- Faible densité (RU) (PDF, 322KB)
- Densité moyenne (RB) (PDF, 245KB)
- Haute densité (RM) (PDF, 295KB)
Usage mixte
- Usage mixte (HM) (PDF, 271KB)
Dominance commerciale
- Dominance commerciale (CD, CR, CA, CE, CC, IN) (PDF, 257KB)
Zones publiques
Questions ?
Rendez-vous à notre comptoir des permis en semaine de 9h à 12h, ou de 13h à 16h.
Appelez-nous au 514-485-6800
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