Modification des accès véhiculaires

Un permis est requis pour modifier, agrandir ou effectuer le resurfaçage d’un accès véhiculaire. 

Dimensions 

La largeur maximale permise pour un accès véhiculaire est de 6,4m (21 pi). 

Dans le cas de terrains irréguliers (trapèze), la largeur maximale de l’accès véhiculaire entre le trottoir de la Ville et la ligne de propriété est de 4,27m (14 pi). 

Habitations isolées (détachée)  

L’aire pavée d’une habitation isolée sans garage ou avec un garage au niveau du sol doit être à moins 0,6m (2 pi) de la ligne de propriété latérale ou arrière (dans le cas d’un terrain de coin). 

Si le garage est en pente, l’aire pavée doit être à au moins 0,91m (3 pi) de la ligne de propriété latérale ou arrière (dans le cas d’un terrain de coin). 

Habitations jumelées (semi-détachées)  

Dans le cas d’habitations jumelées, les accès véhiculaires doivent être séparés d’au moins 0,91m (3 pi), soit 0,455m de chaque côté de la ligne de propriété. 

Conditions additionnelles 

Il est interdit d’enlever un arbre pour agrandir un accès véhiculaire, sauf si cela est fait conformément au règlement de zonage n° 2217 (PDF) concernant la protection des arbres. 

Il est interdit d’enlever un arbre sur la propriété de la Ville dans le processus d’agrandissement d’un accès véhiculaire, sans l’autorisation du conseil municipal. 

Les bordures d’accès véhiculaire ou les murs de soutènement ne doivent en aucun cas être situés à moins de 0,6m (2 pi) du trottoir ou de la bordure de rue. 

En aucun cas l’accès véhiculaire ne doit être construit contigu à un sentier. Il doit être séparé par une bande de gazon ou une structure permanente, telle qu’un bac à fleurs, d’au moins 0,76 m (2 pi 6 po) de largeur sur au moins 80 % de la longueur de ladite entrée. Cette mesure est prise depuis la porte du garage jusqu’au trottoir ou jusqu’en bordure de rue. La structure permanente, comme un bac à fleurs, doit avoir une hauteur d’au moins 10,15 cm (4 po) et ne peut être construite à une distance inférieure à 0,6 m (2 pi) du trottoir ou de la bordure de rue. 

Rampes d’accès 

Dans tout projet d’agrandissement d’accès véhiculaire, le trottoir de la Ville doit également être modifié en conséquence. Le coût de cette modification sera aux frais du demandeur. Un dépôt non remboursable doit être fourni lors de la délivrance du permis pour couvrir les frais de la modification de la rampe d’accès (trottoir). Le montant du dépôt dépend des travaux à effectuer et s’élève généralement entre 1 500 $ et 3 000 $, en plus des coûts exigés pour le permis. 

Comment faire une demande de permis 

1. Vérifiez les règlements applicables. 

1. L’accès des véhicules est réglementé au chapitre 7 du règlement de zonage 2217 (PDF).  
2. Toutes les modifications apportées aux bâtiments sont réglementées par le règlement municipal n° 2593 (PDF) sur la construction.  
3. Le coût des permis et des frais, incluant le dépôt, est indiqué dans la Grille tarrifaire.  

VEUILLEZ NOTER : cette liste n’est pas exhaustive et d’autres réglementations peuvent s’appliquer. Si vous avez des questions concernant ces réglementations, veuillez prendre rendez-vous en ligne avec un membre du Service de l’aménagement urbain. 

2. Préparez les documents requis (tous les éléments de cette liste sont obligatoires) 

1. Un certificat de localisation valide, établi par un arpenteur-géomètre agréé. Consultez le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour un exemple (PDF). 
2. Un plan à l’échelle, indiquant l’emplacement et les dimensions du projet proposé et incluant toutes les distances aux limites du terrain. 
3. Un devis détaillé de l’entrepreneur, indiquant les coûts associés à tous les matériaux et à la main-d’œuvre pour le projet. 
4. Si vous n’êtes pas le propriétaire du terrain tel qu’il figure au rôle d’évaluation foncière de Montréal, vous devez remplir et soumettre le formulaire de procuration (PDF). 

VEUILLEZ NOTER: des documents supplémentaires peuvent être demandés par l’agent des permis. 

3. Déposer une demande de permis 

1. Après avoir préparé les documents nécessaires, la demande de permis peut être facilement remplie et soumise en ligne.  
2. Un numéro de référence vous sera attribué après le dépôt de votre demande 

4. Analyse de la demande de permis 

1. Le Service de l’aménagement urbain commencera l’analyse de votre demande de permis dès que toutes les informations requises auront été fournies. 
2. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, un membre du personnel communiquera avec vous. 
3. Si vous n’avez pas reçu de communication ou de mise à jour dans un délai raisonnable, nous vous invitons à nous écrire à [email protected]. 
4. Aucuns travaux ne peuvent commencer avant la délivrance du permis. 

5. Délivrance et paiement du permis 

1. Vous recevrez un courriel indiquant les étapes à suivre pour payer le permis. Le permis ne sera délivré qu’une fois le paiement effectué et traité. 
2. Pour les permis de modification d’entrée de garage, un dépôt de garantie non négociable est exigé, conformément à l’article 2.3.9 du règlement tarifaire n° 2655. Ce dépôt est remboursé une fois que l’inspecteur municipal a conclu qu’aucun dommage n’a été causé à la propriété publique. 
3. Puisque l’agrandissement d’une entrée de garage nécessite la modification de la rampe d’accès traversant le trottoir, les frais mentionnés à l’article 2.3.8 du règlement tarifaire n° 2655 s’appliquent. 
4. Une fois délivré, le permis de construction doit être visible devant la propriété pendant toute la durée des travaux. 

6. Inspection pendant et après les travaux 

1. Tout au long du processus de construction, l’inspecteur de la Ville visitera le chantier afin de vérifier la conformité des travaux décrits dans le permis ainsi que leur respect des règlements municipaux applicables.
2. Une fois les travaux terminés, veuillez contacter l’inspecteur indiqué dans la description du permis. 

7. Remboursement du dépôt  

1. Si l’inspection finale conclut à l’absence de dommages aux biens publics, le remboursement du dépôt sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines. Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’urbanisme ([email protected]). 

Vous avez des questions? Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de permis? Nous sommes là pour vous aider!  

Prenez rendez-vous en ligne avec le Service de l’aménagement urbain.