Accessibilité, éthique et déontologie
- Accessibilité universelle : Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
- Code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Côte Saint-Luc (Règlement 2496, PDF)
- Code d’éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Côte Saint-Luc (Règlement 2393, PDF)
- Politique d’utilisation des médias sociaux (PDF)
- Politique de lutte contre le harcèlement public
- Procédure en matière de santé et sécurité pour les entrepreneurs (PDF)
- Procédure pour l’examen des plaintes de la Ville de Côte Saint-Luc (PDF)
- Règlement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et aux employés de la ville (Règlement 2506, PDF)
- Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement 2497, PDF)