Règlements municipaux

Ressources pour locataires

Risques pour la sécurité

Composez le 911 si :
– des vies sont en danger;
– un mur extérieur ou un balcon risque de tomber;
– un incendie risque de se déclarer;

Formuler une plainte

Transmettre une mise en demeure au propriétaire

La mise en demeure : petit guide (Éducaloi)

Faire une demande au Tribunal administratif du logement

Demande au Tribunal administratif du logement

Service de signalement à la Ville

La Ville de Côte-Saint-Luc intervient en matière de problèmes liés aux logements locatifs, tels que ceux prévus au Règlement 2595 sur la salubrité et l’entretien des logements (PDF) de la Ville de Côte-Saint-Luc. À titre d’exemple, sans s’y limiter :

  • les problèmes de salubrité, tels que la présence de moisissures, de vermine, de punaises de lit, l’accumulation de déchets ou toute condition pouvant nuire à la santé ou à la sécurité des occupants;
  • le mauvais entretien du bâtiment, incluant les infiltrations d’eau, l’humidité excessive, la détérioration des éléments structuraux, des murs, planchers, fenêtres ou toitures;
  • le bon fonctionnement des équipements essentiels, tels que le chauffage, la plomberie, l’alimentation en eau potable, l’éclairage et la ventilation;
  • le respect des normes minimales de superficie, d’éclairage naturel, de ventilation et de configuration des espaces;
  • les conditions liées à la sécurité, notamment les mécanismes de verrouillage, les issues d’évacuation et l’entretien des espaces communs.

Avant toute intervention de la Ville, certaines démarches préalables doivent obligatoirement être complétées. À défaut de celles-ci, aucune inspection ne pourra être réalisée.

  1. En premier lieu, le locataire doit transmettre au propriétaire une lettre écrite certifiée (voir guide de rédaction ci-dessous), lui accordant un délai raisonnable — généralement dix (10) jours — pour corriger la situation ou proposer un plan d’action
  2. Si, à l’expiration de ce délai, aucune réponse n’est reçue ou si le problème persiste, le locataire devra alors remplir le formulaire requis ci-dessous et y joindre obligatoirement les documents suivants :
    • une copie de la lettre certifiée transmise au propriétaire, attestant qu’un avis lui a été donné avec un délai de dix (10) jours pour régler la situation ou proposer un plan d’action;
    • une preuve de livraison de cette lettre.

À défaut de recevoir l’ensemble de ces documents, la Ville ne pourra pas procéder à l’envoi d’un inspecteur ni effectuer de vérification sur place.

Remplir le formulaire de signalement

Salubrité

Règlement municipal

Règlement 2595 sur la salubrité et l’entretien des logements (PDF)

Traitement contre les coquerelles (blattes, cafards)

Préparez votre logement

  1. Videz toutes les armoires (du haut et du bas) de la cuisine et de la salle de bain.
  2. Nettoyez toutes les surfaces graisseuses (Cuisinière, murs, hotte de cuisine, armoires, comptoir, etc.)
  3. Videz vos poubelles et votre recyclage le plus souvent possible. Ce sont de la nourriture pour les coquerelles. Et jetez-les immédiatement.

Autres conseils

  • Essuyez les comptoirs de cuisine et de la table (ou tout autre endroit ou vous mangez), et ce, après chaque repas.
  • Ne laissez pas trainer de vaisselle sale.
  • Essuyez l’excès d’eau qui peut s’accumuler près de l’évier et du lavabo.
  • Aérez le logement régulièrement afin de réduire l’humidité.
  • Placez toute la nourriture dans des contenants fermés
  • Ne pas utilisez d’insecticides. (Produit maison ou du magasin)
  • Veuillez collaborer avec l’exterminateur.

Traitement contre les punaises de lit

Il faut préparer votre logement avant l’arrivée de l’exterminateur

Il faut suivre les étapes de préparation indiqué par l’exterminateur
Aussi, merci de visiter

Délais avant de retourner dans le logement

Toutes les personnes et tous les animaux domestiques doivent quitter la résidence durant l’extermination. Après l’extermination, vous devez attendre au moins 6 heures avant de rentrer chez vous.

Ce délai augmente à 12 heures pour :

  • les personnes qui ont des problèmes respiratoires;
  • les personnes qui ont des allergies;
  • les enfants.

Ce délai augmente à 24 heures pour :

  • les bébés de 0 à 12 mois;
  • les jeunes enfants qui ne marchent pas encore;
  • les femmes enceintes.

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