À noter
Il est permis d’installer les tempos dans certains secteurs de la Ville, mais pas tous. Avant d’installer un tempo, veuillez lire ce qui suit. En cas de doute, communiquez avec la Ville à [email protected].
Si vous vivez dans une maison unifamiliale sans garage et que vous avez déjà un permis pour installer un tempo, vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande.
Ai-je le droit d’installer un abris tempo?
Non
Si vous habitez une maison unifamiliale ou un duplex sur l’une des rues suivantes, vous ne pouvez pas installer un abri d’auto temporaire.
- Alpine
- Ashkelon
- Béland
- Bernard Mergler
- Borden
- Castlewood
- Cavendish
- Centennial
- Chopin
- Emerson
- Fern
- Fleet
- Hartwell
- Holland
- Kay
- Louis Pasteur
- Mozart
- Newton
- Nice
- Northluc
- Parkview Cresc.
- Parkview Rd.
- Pinedale
- Randall
- Redwood
- Regal
- Robinson
- Sabin
- Schweitzer
- Sir Winston Churchill
- Stephen Leacock
- Tommy Douglas
- Weizmann
- Yad Mordechai
Pour la saison 2024–2025, la Ville a décidé de continuer le projet pilote sur l’utilisation d’abris temporaires pour voitures (tempos) jusqu’à l’adoption du nouveau règlement de zonage, qui est prévue pour le printemps 2025.
Pour la durée du projet pilote, les zones où les tempos ne sont pas autorisés seront tolérés et aucun permis ne sera requis. Cependant, ils devront suivre les mêmes règles que celles qui ont obtenus un permis.
Selon le règlement de zonage 2217, article 5-1-3 Abris d’Autos Temporaires :
- Il est permis pour les abris d’autos temporaires d’être en place entre le 1er novembre d’une année et le 15 avril de l’année suivante;
- Les abris d’autos temporaires doivent être composés de fibre de polyéthylène synthétique ou tout autre type de toile de couleur blanche translucide avec des fenêtres transparentes, montée sur une structure tubulaire métallique démontable et érigée sur une entrée pavée, fixée fermement par l’ancrage des renforts au sol ou par l’utilisation de contrepoids;
- Les abris d’autos temporaires doivent être situés à une distance minimale de 1,98m (6 pi. 6 po.) d’une borne fontaine; à une distance minimale de 0,99m (3 pi. 3 po.) de la bordure arrière du trottoir de la Cité; à une distance minimale de 1,52m (5 pi.) de la chaussée de la Cité là où il n’y a pas de trottoir et à une distance minimale de 4,88m (16 pi.) de la courbe de la chaussée à une intersection;
- Les abris d’autos temporaires doivent avoir de chaque côté, à moins de 1,83m (6 pi.) de l’ouverture y donnant accès, une fenêtre transparente ayant une superficie d’au moins 0,56m² (6 pi.ca.).
Notez que, seulement, suite à l’adoption du nouveau règlement de zonage dont le dépôt est le 20 novembre 2024, et l’adoption finale est prévue pour le printemps 2025, les tempos seront autorisés dans toutes les zones, et un permis sera requis à ce moment-là.
Oui
Si vous habitez une maison unifamiliale ou un duplex sur l’une des rues suivantes, vous pouvez installer un abri d’auto temporaire.
- Adalbert
- Arcadian
- Ashdale
- Banting
- Blossom
- Briar
- Brookside
- Caldwell
- Chamberland
- Charest
- Clover
- Conklin
- Cork
- Côte Saint-Luc
- Davies
- Earle
- Eastluc
- Edgemore
- Edinburgh
- Edison
- Eldridge
- Elgin
- Euclid
- Fairside
- Finchley
- Freud
- Glenarden
- Greenwood
- Guelph
- Hudson
- Ilan Ramon
- Irving Layton
- Jellicoe
- Kildare
- Kincourt
- Kirwan
- Krieghoff
- Léger
- Linden
- Lismer
- Lockwood
- Luck
- Magnolia
- Mapleridge
- Mather
- McAlear
- McCubbin
- McMurray
- Melling
- Midway
- Montbatten
- Montgomery
- Norfolk
- Norwalk
- Oakwood
- Palmer
- Parkhaven
- Pineview
- Rand
- Rosedale
- Shalom
- Silverson
- Sir Walter Scott
- Small
- Smart
- Spring
- Sunnyhurst
- Sunrise
- Trinity
- Tyme
- Wallenberg
- Wavell
- Wentworth
- Westbourne
- Westbrooke
- Westluke
- Westminster
- Whitehorne
- Wildwood
- Windfall
- Wolseley
Incertain
Si vous habitez une maison unifamiliale ou un duplex sur l’une des rues suivantes, communiquez avec l’hôtel de ville au 514-485-6800 pour confirmer le zonage de votre rue.
- Aldrin
- Armstrong
- Baily
- Beethoven
- Brandeis
- Collins
- David Lewis
- Einstein
- Glencrest
- Heywood
- Kellert
- King Edward
- Korczak
- Lyndale
- Mackle
- Merton
Réglementation et demande de certificat d’autorisation
Si vous êtes admissible à installer un tempo, la prochaine étape consiste à remplir le formulaire de demande ci-dessous et à payer les frais non-récurrent de 150 $.
Vous pouvez ensuite installer un tempo chaque année à cette adresse. Vous n’avez pas à refaire une demande de permis et vous n’avez pas à payer à nouveau.
Remarque : si vous avez déjà payé pour un permis de tempo à cette même adresse pour une saison, le frais non récurrent passera de 150 $ à 75 $. Si vous avez déjà payé un permis tempo à cette adresse pendant deux saisons ou plus, le frais non récurrent passera de 150 $ à 0 $.
Les abris d’autos temporaires peuvent être installés à partir du 1er novembre et ils sont permis jusqu’au 15 avril de l’année suivante. Les abris d’autos temporaires doivent être composés d’une toile de couleur blanche translucide avec une fenêtre transparente d’au moins 0,56m² (6 pi.ca.). Cette fenêtre doit être à moins de 1,83m (6 pi.) de l’entrée du tempo. Le tempo doit être monté sur une structure tubulaire métallique démontable.
Il doit être placé à une distance minimale de :
- 1,98m (6 pi. 6 po.) d’une borne-fontaine
- 0,99m (3 pi. 3 po.) de la bordure arrière du trottoir de la Ville
- 1,52m (5 pi.) de la chaussée de la Ville là où il n’y a pas de trottoir
- 4,88m (16 pi.) de la courbe de la chaussée à une intersection
Il incombe au propriétaire de s’assurer que l’installation est conforme aux normes stipulées au règlement 2217-57. Si l’installation n’est pas conforme aux règlements municipaux, la Ville pourrait obliger le propriétaire à faire les ajustements nécessaires, sous réserve des amendes prévues par le règlement.